Ouverture de porte à Franconville (95130)

Porte claquée ou bloquée ? Intervention dans l’heure

Etienne Services, serrurier à Franconville, ouvre tous types de portes (claquées, fermées à clé, blindées) rapidement et proprement, sans casse inutile.
Déplacement dès 49,50 € TTC, assistance 7j/7.

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Ouverture de porte Franconville (95130)

serrurerie
Ouverture de porte Franconville (95130)
Ouverture de porte Franconville (95130) franconville (95130)

Besoin d’un serrurier professionnel à Franconville dans le département du Val-d'Oise ? Ne vous inquiétez pas ! Nous nous occupons de tout pour vous dépanner. Nos artisans serruriers de Franconville viendront sur le lieu d’intervention en 30 minutes pour vous offrir un service de serrurerie fiable, sécurisé et à un prix imbattable. De plus, quelle que soit votre urgence serrurier, nous sommes à votre disposition tous les jours, les week-ends et jours fériés. N’hésitez pas à appeler nos experts serruriers Franconville dès aujourd’hui ! 

TRAVAUX ET DÉPANNAGES D'URGENCE DE SERRURERIE

Besoin d'effectuer des travaux de serrurerie, d'un dépannage en urgence ? Nos artisans serruriers se tiennent à votre disposition sept jours sur sept pour apporter une solution de qualité et conforme à vos attentes.

Appeler immédiatement notre serrurier  01 88 33 28 04

Ouverture de porte Franconville (95130)

Ouverture de porte Franconville (95130)
Ouverture de porte Franconville (95130) franconville (95130)

Notre entreprise de serrurier à Franconville fournit des services de serrurerie professionnels et des solutions de sécurité pour toute la ville.

Nous sommes disponibles 24 heures sur 24 et  7 jours sur 7 pour vous effectuer des interventions de serrurerie et ainsi vous faire bénéficier du savoir-faire d'un expert serrurier à Franconville pour des dépannages de serrurerie en urgence. Nous sommes fiers de la qualité de notre service de serrurerie résidentielle et professionnelle. En outre, nous sommes à votre disposition pour tous vos besoins de serrurerie d'urgence : ouverture de porte claquée, ouverture de porte fermé à clé, installation de porte blindée ou simple, changement de serrure de porte, installation de verrou.

Sur le plan commercial, nous fournissons de nombreux services que d'autres entreprises de serrurerie ne peuvent pas offrir. Parmi ces services, on peut citer les systèmes de contrôle d'accès, les portails d'entrée pour les complexes d'appartements et bien d'autres encore. En nous contactant, vous obtiendrez une réponse rapide à tous vos besoins en matière de serrurerie à Franconville. De plus, nous sommes également spécialisés dans les solutions d'urgence ! Nos serruriers expérimentés de Franconville ont un réel savoir-faire et des réponses complètes qui répondront à vos besoins de dépannage serrurier tout en vous offrant des prix abordables. Nous garantissons également tous nos travaux de serrurerie et nos produits ! Appelez-nous dès aujourd’hui pour planifier un rendez-vous.

ENTREPRISE DE SERRURERIE: SERRURIER À PROXIMITÉ

Faites confiance à notre expertise en serrurerie pour tous vos travaux, dépannages et urgences de serrurerie. Nos artisans serruriers se rendent sur place dans l'heure ou sur rendez-vous et vous effectuent systématiquement un devis.

Appeler immédiatement notre serrurier  01 88 33 28 04

Nos tarifs & prestations de serrurerie pour une ouverture de porte

Porte claquée ou verrouillée ? Profitez de tarifs clairs et sans surprise pour une ouverture immédiate sans dégât inutile.

Combien coûte une ouverture de porte en urgence à Franconville ?

Vous cherchez le prix d'une intervention de serrurerie pour vos travaux et dépanage ? Voici quelque prix pratiqués par nos serruriers pour une intervention.

Ouverture de porte claquée

143 €*

Ouverture de porte fermée à clé

244 €*

Ouverture de porte bloquée

286 €*

Ouverture de porte après tentative d’effraction

286 €*

Ouverture de porte de garage

143 €*

Ouverture de rideau métallique

143 €*

Ouverture de porte de cave

244 €*

Ouverture de boîte aux lettres

152,9 €*

Ouverture de coffre-fort

356,4 €*

*Prix indicatifs TTC incluant 1 heure de main d'œuvre, basés sur le tarif le plus bas, susceptibles de varier selon les majorations (nuit, week-end, jours fériés), avec des frais de déplacement dès 49,50 €.

Prestations de serrurerie souvent recherchées

Faire confiance à l'entreprise Etienne Services, c'est adhérer à ses valeurs tout en bénéficiant des meilleures prestations possibles. La satisfaction de nos clients est le point le plus important pour la notation de la qualité de nos serruriers, c'est pourquoi nous accordons une importance particulière aux avis. Tous les serruriers d'Etienne Services sont couverts par l'assurance décennale.

Serrurier de confiance en urgence

Qu'il s'agisse d'un problème de serrurerie chez vous ou dans votre entreprise, notre serrurier itinérant, se rend chez vous, dans l'heure et sur rendez-vous. Quelle que soit l'heure de votre urgence, notre serrurier est disponible 7j/7 en île de france, et même les jours fériés.

La société Etienne Services met à disposition des serruriers fiable et honnêtes. Avec nos artisans, pas de mauvaises surprises ! Ils vous remettent un devis complet et bien détaillé juste avant d'intervenir sur votre équipement de serrurerie. N'hésitez pas à demander votre devis en ligne gratuitement.

Nos prestations de serrurerie Type de dépannage de serrurerie
Ouverture de portes blindées Ouverture de porte
Ouverture de portières & coffres de voiture Ouverture de porte automobiles
Ouverture de portes bloquées fermées à clé Ouverture de porte
Ouverture de portes claquées Ouverture de porte
Ouverture de portes verrouillées à clé Ouverture de porte
Installation de blindage de portes Blindage de porte
Installation de portes palières blindées Blindage de porte
Renforcement du blindage de portes palières Blindage de porte
Installation de cornières anti-pinces Sécurisation de porte
Installation de verrous Sécurisation de porte
Changement de serrures de portes Remplacement de serrures
Lubrification de rideaux métalliques Dépannage rideaux métalliques
Réparation de rideaux métalliques Dépannage rideaux métalliques
Changement de serrures de rideaux métalliques Dépannage rideaux métalliques
Remplacement de boîtes aux lettres Dépannage de boîtes aux lettres
Remplacement de serrures de boîtes aux lettres Dépannage de boîtes aux lettres

Foire aux questions (FAQ): Ouverture-de-porte à Franconville

🚪 Quel type de porte pouvez-vous ouvrir ?

Nous intervenons sur tous types de portes : porte claquée, porte fermée à clé, porte blindée, serrure standard ou multipoints. Nos techniciens sont formés à l’ouverture sans dégât dès que cela est possible.

 

🧾 Vais-je recevoir une facture ?

Bien sûr. Une facture détaillée vous sera remise à la fin de l’intervention. Elle pourra être utilisée pour une prise en charge par votre assurance si applicable.

💸 Combien coûte une ouverture de porte à franconville ?

Nos tarifs commencent à partir de 143 € TTC. Le prix exact dépendra du type de porte et du niveau de complexité. Un devis précis vous sera remis sur place, avant toute intervention. Appelez-nous au 01 88 33 28 04 pour une estimation immédiate.

🌙 Intervenez-vous la nuit ou les week-ends ?

Un service d’astreinte est en place à franconville, ce qui nous permet de proposer des dépannages de nuit, le week-end ou les jours fériés, selon la disponibilité de nos artisans. En cas d’urgence, contactez-nous au 01 88 33 28 04 : nous vous informerons immédiatement de la possibilité d’intervention.

🔑 En combien de temps pouvez-vous intervenir pour une ouverture de porte à franconville ?

Nous pouvons intervenir en moins de 30 minutes à franconville, selon la disponibilité de nos serruriers et votre adresse précise. Pour toute urgence, contactez-nous dès maintenant au 01 88 33 28 04.

👨‍🔧 Vos serruriers sont-ils certifiés ?

Oui, nos artisans à franconville sont expérimentés, vérifiés et formés. Ils respectent une charte qualité stricte, assurant des interventions rapides et soignées.

❗ Faut-il obligatoirement casser la serrure pour une porte claquée ?

Pas forcément. Dans la majorité des cas, nos serruriers parviennent à ouvrir la porte sans détériorer la serrure. Si un perçage est nécessaire, cela se fera uniquement avec votre accord.

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Foire aux questions (FAQ): Ouverture-de-porte à Franconville

🚪 Quel type de porte pouvez-vous ouvrir ?

Nous intervenons sur tous types de portes : porte claquée, porte fermée à clé, porte blindée, serrure standard ou multipoints. Nos techniciens sont formés à l’ouverture sans dégât dès que cela est possible.

 

🧾 Vais-je recevoir une facture ?

Bien sûr. Une facture détaillée vous sera remise à la fin de l’intervention. Elle pourra être utilisée pour une prise en charge par votre assurance si applicable.

💸 Combien coûte une ouverture de porte à franconville ?

Nos tarifs commencent à partir de 143 € TTC. Le prix exact dépendra du type de porte et du niveau de complexité. Un devis précis vous sera remis sur place, avant toute intervention. Appelez-nous au 01 88 33 28 04 pour une estimation immédiate.

🌙 Intervenez-vous la nuit ou les week-ends ?

Un service d’astreinte est en place à franconville, ce qui nous permet de proposer des dépannages de nuit, le week-end ou les jours fériés, selon la disponibilité de nos artisans. En cas d’urgence, contactez-nous au 01 88 33 28 04 : nous vous informerons immédiatement de la possibilité d’intervention.

🔑 En combien de temps pouvez-vous intervenir pour une ouverture de porte à franconville ?

Nous pouvons intervenir en moins de 30 minutes à franconville, selon la disponibilité de nos serruriers et votre adresse précise. Pour toute urgence, contactez-nous dès maintenant au 01 88 33 28 04.

👨‍🔧 Vos serruriers sont-ils certifiés ?

Oui, nos artisans à franconville sont expérimentés, vérifiés et formés. Ils respectent une charte qualité stricte, assurant des interventions rapides et soignées.

❗ Faut-il obligatoirement casser la serrure pour une porte claquée ?

Pas forcément. Dans la majorité des cas, nos serruriers parviennent à ouvrir la porte sans détériorer la serrure. Si un perçage est nécessaire, cela se fera uniquement avec votre accord.

Conditions Générales de Services

franconville

franconville promu par Etienne Services est un site qui permet la recherche d'un sur la ville de l'internaute, au sein duquel les Utilisateurs peuvent émettre une demande de mise en relation ou une demande de devis d'un Professionnel  sur la ville de franconville sélectionné par l'équipe de s d'Etienne Services dans le cadre d'un besoin spécifique.

Les Conditions Générales de Vente du Service définissent les modalités ainsi que les conditions d’utilisation du Service par les Utilisateurs de franconville. Suivies par notre Politique de Confidentialité.

 

1. Définitions

Dans la suite des présentes CGS et de tout autre document contractuel qui s’y rattache, les termes dont la première lettre figure en majuscule auront la signification suivante au singulier et au pluriel :

Etienne Services, Société par actions simplifiée unipersonnel au capital de 80 000,00 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro  851 548 198 00031 , dont le siège secondaire est 77 RUE DES MORILLONS, à Paris 15, représentée par Monsieur Ifrah Lior agissant en qualité de Président, déclarant être dûment habilité aux fins des présentes.


« Conditions Générales de Service », « CGS », « CGVS » : Ces conditions générales de vente du Service.
« Données Personnelles » : les données personnelles collectées ou éléments s'y rapportant par notre société dans le cadre de la fourniture de service de recherche «  franconville ».
« franconville » : Désigne la plate-forme et le Site mit en place par la société Etienne Services pour la recherche  «  franconville » sur les moteurs de recherches.
« Partie » : Etienne Services franconville et/ou l’Utilisateur, pris individuellement et/ou collectivement.
« Prestation » : la Prestation proposée par le à l’Utilisateur sur la base des informations fournies par celui-ci à notre interlocuteur de la ville de franconville.
« Professionnel » : l’artisan, professionnel dûment autorisé à exercer sa profession de  conformément à la réglementation en vigueur, auquel franconville d'Etienne Services transmet les informations de l’Utilisateur;
« Politique de Confidentialité » : la politique de confidentialité accessible sur ce lien.
« Service », « Services »,  « Outil » : le ou les service(s)  «  franconville »  sur le Site, dans les conditions détaillées au sein des CGS.
« Site » : le site www.etienne-services.fr, ses composants, ainsi que tout autre support du site, comme une application mobile et autre sous-domaine.
« Utilisateur » : la personne utilisant le Site.

L’Utilisateur est invité à lire attentivement ces CGS, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable.

2. Cadre des CGS

2.1. Champ d’application des CGVS

Les présentes s’appliquent à l’utilisation du site par les Utilisateurs.

franconville se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, en le notifiant à l’Utilisateur par courriel le cas échéant ou sur le Site.

Les CGS applicables sont les dernières qui ont été acceptées par l’Utilisateur du fait de sa simple navigation.

Les CGVS sont applicables pour toute la durée d’utilisation du ou des Service(s) par l’Utilisateur, à compter de leur date d’acceptation et ce quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur.

2.2. Acceptation

L’utilisation de l'Outil par l’Utilisateur implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes mentions. Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d'acceptation de ces CGS lors de l’émission d’une demande au sein du Service, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des CGS » ou une autre mention équivalente.

Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.

2.3. Capacité juridique

L’inscription et l’utilisation du Service est strictement limitée aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique.

2.4. Fin du Service

franconville par Etienne Services peut mettre fin au Service à tout moment, de manière discrétionnaire, et sans engager sa responsabilité.

3. Fonctionnement du Service franconville

 Etienne Services fournit un Service de mise en relation entre l’Utilisateur et le Professionnel.

Les Professionnels sont des partenaires de notre plate-forme de recherche pour franconville, qui se sont engagés contractuellement à respecter notre charte de qualité ainsi que des principes de bonne réalisation des Prestations.

franconville propose une offre de service en tant qu’apporteur d’affaires aux Professionnels et se rémunère par commission auprès de ceux-ci. Et dispose par ailleurs de ses propres Professionnels.


L’Utilisateur peut remplir un formulaire décrivant son besoin, et fournissant ses coordonnées. Une fois ce formulaire soumis, franconville transmet la demande au Professionnel, qui prendra contact avec l’Utilisateur le cas échéant.

L’Utilisateur peut également appeler le numéro figurant sur le Site, afin d’obtenir un interlocuteur immédiatement.

franconville est à la fois un intermédiaire de mise en relation entre l’Utilisateur et le Professionnel et une Société spécialisé dans la à franconville. franconville s’engage à la bonne réalisation des Prestations lorsque celui-ci dépend de la société Etienne Services, dans le cas contraire, la société Etienne Services ne saurait être tenu pour responsable, ce que l’Utilisateur comprend et accepte. Seul le a pour responsabilité la bonne réalisation des Services et Prestations. franconville n’engage pas sa responsabilité dans le cadre d'une réalisation par un tiers partenaire, et ce de quelque manière que ce soit. En cas de difficultés dans la réalisation des Prestations, l’Utilisateur devra se retourner exclusivement contre le Prestataire.

4. Fonctionnement technique

L’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des prérequis nécessaires à l’utilisation du Service (connexion internet, navigateur compatible) et supporte l’intégralité des frais engendrés par ceux-ci afin d'en disposer de manière fonctionnel. franconville ne s’engage qu’à fournir le Service et non les équipements nécessaires prérequis.

Le site franconville  fournit par Etienne Services est en constante évolution, et ses fonctionnalités peuvent évoluer.

franconville est ainsi libre de le faire évoluer de manière discrétionnaire, notamment en y ajoutant ou supprimant des fonctions ou en modifiant son fonctionnement. L’existence d’une fonction au sein du Service n’est en aucune façon une garantie de pérennité de ladite fonction, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

L’accès au Service peut à tout moment être restreint, diminué, limité ou supprimé partiellement ou intégralement pour en permettre la maintenance, la réparation ou la mise à jour, sans qu’une notification ne soit nécessaire.

franconville est également libre de mettre fin au support du Service ou d’en cesser l’édition, la diffusion, cela de manière partielle ou totale.

5. Support

Tout au long du Service, franconville fournira le support et la maintenance.

Le service client de franconville peut être contacté de la manière suivante :

Par mail à l’adresse : devis@etienne-services.fr
Par téléphone à l’adresse : 01 88 33 28 04

Les horaires d’ouvertures du service client ne sont pas limités et restent disponibles 24 heures sur 24, du Lundi au Dimanche hors cas exceptionnels ou difficultés techniques ponctuelles.

franconville s'efforcera de corriger toute anomalie dans les meilleurs délais.

franconville est expressément autorisée à faire appel aux sous-traitants de son choix pour le développement, le support et la maintenance.

6. Obligations des Parties

6.1. Obligations de franconville

franconville s'efforcera d’assurer qu'il soit disponible, sans souscrire une quelconque obligation de résultat.

franconville est à la fois un prestataire de mise en relation et un professionnel de .

franconville ne se porte pas caution ou garant :

La bonne réalisation des Prestations, celles-ci relevant de l'unique responsabilité du Professionnel dans le cadre de la relation entre le Client et le Professionnel.
D'Une quelconque obligation de résultat dans le cadre de la fourniture du Service.
À ce que ses Services soit disponibles en permanence ou exempt de bugs.
De la fréquence des mises à jours.
D'un certain niveau de support, de disponibilité ou de qualité de service s'y rapportant directement ou indirectement.

franconville fournira ses efforts pour que le Service soit opérationnel de manière sécurisée, au titre d’une obligation de moyens. franconville ne garantit toutefois pas une sécurité absolue du Service.

franconville peut suspendre, modifier ou retirer le Service et cesser son support à tout moment, sans préavis ni notification, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

6.2. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut utiliser le Service conformément aux CGS, à l’exclusion de tout autre droit.

L’Utilisateur doit respecter celles-ci.

7. Site

7.1. Sécurité

L’Utilisateur s’engage à ne pas agir de la manière suivante, sans exhaustivité:

Agir d’une manière qui pourrait compromettre le fonctionnement du Service.
Reproduire le Site, de quelque manière que ce soit, par tout moyen et sous toute forme,
Tenter d’accéder aux serveurs (hors usage normal du Service) ou ordinateurs du réseau de franconville,
Tenter de téléverser des virus, chevaux de Troie, ou tout autre programme invasif ou illégal sur les serveurs de franconville,
Extraire des données ou du code informatique du Site sans autorisation écrite préalable de la part de franconville, notamment adapter, utiliser le Service d’une manière illégale ou en violation de ces CGVS ou de toute loi applicable.

7.2. Lien vers les sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ainsi que des articles, photographies, textes, graphismes, images, éléments de conception, morceaux de musique, fichiers son, séquences vidéo, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou émanant d’eux.

En conséquence :

La mise en ligne de liens vers un site de tiers ou de contenus appartenant à un tiers n’est pas soumise au contrôle de franconville,
franconville ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité des sites de tiers ou des contenus appartenant à un tiers,
franconville ne peut être responsable du contenu, de l’exactitude, du caractère offensant, des opinions, de la fiabilité, des pratiques
L’accès à des sites de tiers ou l’utilisation de contenus appartenant à un tiers se fait aux risques et périls de l’Utilisateur.
franconville ne pourra en aucune façon être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, qui pourrait être causé par les sites tiers.

7.3. Erreurs de l’Utilisateur et informations incomplètes

franconville ne saurait en aucun cas être responsable d’erreurs de saisie de l’Utilisateur, ou de fourniture d’informations incomplètes, ni de leurs éventuelles conséquences.

7.4. Données de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations réelles et à jour lors de toute demande, celles-ci étant utilisées pour la fourniture du Service et que les Professionnels puissent fournir les Prestations.

Conformément à l’Article « Données Personnelles » et à la Politique de Confidentialité du site, l’Utilisateur peut également demander la suppression d'une partie ou de la totalité de ses Données Personnelles, conformément à la loi Informatique et Libertés et du RGPD l'utilisateur dispose du droit d’accès et de rectification des données le concernant. Dans ce cas, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront supprimées par franconville, sauf si celles-ci sont nécessaires au respect de ses obligations légales et réglementaires par franconville.

7.5. Archivage

franconville archivera les demandes transmises par le biais du Service, sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les Parties comme preuve des communications, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

8. Propriété Intellectuelle

Le Site, en ce compris les textes, images, vidéos, noms de domaine, marques, dessins, modèles, brevets, logiciels, bases de données, sont :

la propriété de franconville, ou ;
le cas échéant, la propriété d’un tiers ayant fourni une licence d’utilisation à franconville.

Ces éléments sont protégés dans le monde entier.

Ces conditions n’accordent aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur, qui ne peut reproduire, représenter, adapter, exploiter ou extraire aucun de ces éléments, de manière partielle ou totale, sans l’accord préalable écrit de franconville.

franconville autorise l’Utilisateur à accéder au Site, dans le monde entier, pendant la durée du Service et uniquement pour l’exécution du Service. Ce droit est non exclusif, non cessible, et inclus avec le prix du Service.

Toute reproduction partielle ou totale de ces éléments pourra constituer une contrefaçon. franconville se réserve le droit d’exercer toute action qui serait nécessaire à faire valoir ses droits et à réparer son préjudice.

9. Données Personnelles

La fourniture du Service implique la collecte de Données Personnelles par franconville, d’une manière conforme à la législation et réglementation applicable.

L’Utilisateur est parfaitement informé que les Données Personnelles qu’il soumet directement ou indirectement à franconville feront l’objet d’un traitement automatisé.

L’Utilisateur doit accepter la Politique de Confidentialité de franconville pour pouvoir utiliser le Service.

10. Responsabilité

La responsabilité de franconville est strictement limitée à la prestation de fourniture technique du Service, et à son bon fonctionnement. Les exclusions de responsabilités figurant au sein des présentes ne s’appliquent pas à toutes les obligations relatives aux Données Personnelles, qui sont susceptibles de s’appliquer à franconville.

franconville n’engage toutefois pas sa responsabilité au titre de la mise à disposition, de la disponibilité, de la maintenance et de l’utilisation du Service. Aucune garantie expresse ou implicite n’est fournie au titre de la qualité du Service, et de l’adéquation de celui-ci aux besoins des Utilisateurs.

Les Utilisateurs sont informés que l’utilisation du Service est effectuée sous leur propre responsabilité.

franconville n’engagera pas sa responsabilité dans le cadre de la relation indépendante entre le Professionnel et l’Utilisateur, au titre de la réalisation des Prestations. Seuls les Professionnels engageront leur responsabilité à ce titre.

Seul le Professionnel sera responsable si les Prestations fournies causent un dommage au Client ou à un tiers. franconville n’engagera pas sa responsabilité à ce titre.

Dans tous les cas, seuls les dommages directs seront susceptibles d’engager la responsabilité de franconville. Aucun dommage indirect ne sera susceptible d’engager la responsabilité de franconville.

Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance.

franconville ne sera pas non plus responsable des dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par une quelconque inexactitude ou omission d'informations, sauf si les dommages découlent d'un acte délibéré ou d'une grave négligence de la part de franconville.

Dans tous les cas, et si les exclusions de responsabilités du présent Article ne s’appliquent pas, la responsabilité de franconville vis-à-vis de l’Utilisateur au titre d’un dommage est strictement limitée à cinquante (50) euros par préjudice.

11. Clauses générales

11.1. Respect de la législation

franconville fournit le Service dans le respect de la réglementation française.

L’Utilisateur doit prendre connaissance des lois locales et nationales afin de s’assurer qu’il peut utiliser le Service.

11.2. Intégralité de l’accord

Elles prévalent sur toute autre stipulation potentiellement applicable à la relation entre franconville et l’Utilisateur. Elles annulent et remplacent tout engagement antérieur des Parties relatif à l’objet et constituent l'intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à l’objet des présentes.

11.3. Exclusivité

Aucune exclusivité n’est conclue entre les Parties par l’acceptation des présentes. Les Parties restent libres de contracter avec les tiers de leur choix.

11.4. Survie de certaines stipulations

La fin de celles-ci, pour quelque cause que ce soit, ne saurait valoir terme pour les clauses dont la nature ou le contenu nécessite leur maintien.

11.5. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGS sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non-écrites les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11.6. Non-renonciation et tolérance

Le fait pour franconville de ne pas se prévaloir auprès de l’Utilisateur d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGS ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause et n'a pas pour effet d'accorder à l’Utilisateur des droits acquis.

Le retard ou le défaut de l’exercice d’un droit de franconville ne peut être interprété comme une renonciation à celui-ci.

11.7. Indépendance

Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, service, produits et personnels.

11.8. Preuve

Les Parties acceptent que l’ensemble des communications électroniques, notamment courriel, fasse preuve entre elles.

L’Utilisateur reconnaît notamment la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de franconville, et notamment du Service, et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

11.9. Force majeure

Dans le cadre de leur exécution, franconville ne sera pas tenue pour responsable si le Service ne fonctionne plus en raison de tout événement de force majeure.

Pour les besoins des présentes CG, la force majeure s’entend comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties au sens du droit et de la jurisprudence française.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, franconville fera ses meilleurs efforts pour permettre le fonctionnement du Service.

Si la force majeure subsiste, franconville pourra mettre fin au Service, sans préavis et sans engager sa responsabilité.

11.10. Juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CG, non résolu à l’amiable entre les Parties, sera soumis au tribunal compétent du siège de la société Etienne Services , y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur.