Votre expert certifié pour l'ouverture de porte à Montbéliard et ses environs
Se retrouver face à une porte close est une situation stressante que personne n'aime vivre. Que vous ayez claqué la porte en sortant les poubelles, perdu vos clés en rentrant d'une promenade ou que votre serrure refuse subitement de fonctionner, la panique peut vite s'installer. C'est précisément dans ces moments qu'il est crucial de faire appel à un professionnel pour une ouverture de porte. Tenter de forcer la serrure soi-même avec des outils improvisés mène souvent à des dégâts bien plus coûteux : un cylindre abîmé, une porte endommagée, voire un mécanisme de fermeture complètement détruit. Un artisan serrurier d'Etienne Services possède non seulement l'expertise nécessaire, mais aussi l'outillage spécifique pour ouvrir votre porte proprement, rapidement et, dans la grande majorité des cas, sans causer le moindre dommage. C'est la garantie d'une solution efficace qui préserve l'intégrité de votre installation et votre sécurité.
Nos équipes d'artisans dépanneurs interviennent sur toute la commune de Montbéliard. Imaginez la scène : vous rentrez d'une journée de travail dans le quartier animé du Centre-ville et votre clé se casse dans la serrure. Ou encore, après une balade en famille dans le secteur de La Chiffogne, vous réalisez que votre trousseau a disparu. Peut-être est-ce un simple courant d'air qui a claqué votre porte d'appartement dans le quartier de La Petite-Hollande alors que vous discutiez avec un voisin. Ce sont des scénarios fréquents pour lesquels nous sommes sollicités. Nos techniciens couvrent tous les secteurs, que vous habitiez près du Mont-Christ ou dans le quartier résidentiel Les Buis, nous nous engageons à intervenir dans les meilleurs délais pour vous sortir de cette situation inconfortable. Notre connaissance du terrain nous permet d'être réactifs et efficaces sur l'ensemble du code postal 25200.
Les situations nécessitant une ouverture de porte sont variées et demandent chacune une approche spécifique. Voici les cas les plus courants que nous traitons :
- La porte simplement claquée : C'est le cas le plus bénin. La porte n'est pas verrouillée, mais le pêne demi-tour la maintient fermée. Nos serruriers utilisent des techniques fines comme la feuille de radio pour une ouverture rapide et sans aucune destruction.
- La perte ou le vol de clés : Ici, la porte est verrouillée à double tour. L'intervention est plus complexe et peut nécessiter le crochetage du cylindre ou, en dernier recours, son perçage. Dans ce cas, nous assurons aussi le remplacement de la serrure pour garantir votre sécurité.
- La clé cassée dans la serrure : Un fragment de la clé est resté coincé, empêchant toute manœuvre. Nous disposons d'outils d'extraction spécifiques pour retirer le morceau sans endommager le cylindre.
- Une serrure défectueuse ou grippée : L'usure, le gel ou un manque d'entretien peuvent bloquer le mécanisme interne de la serrure. Notre expert diagnostiquera le problème et procédera à l'ouverture, suivie si nécessaire d'une réparation ou d'un remplacement du cylindre.
- Une porte bloquée suite à une tentative d'effraction : Si votre serrure a été forcée, elle est souvent hors d'usage. L'ouverture de porte est alors la première étape avant de sécuriser à nouveau votre domicile avec une nouvelle installation.
Déroulement de nos interventions d'ouverture de porte : les techniques de nos experts
Lorsqu'un de nos artisans serruriers se déplace pour une ouverture de porte, il suit un protocole précis pour garantir une intervention efficace, transparente et sécurisée. Chaque étape est pensée pour résoudre votre problème le plus rapidement possible tout en préservant votre matériel. Tout commence par votre appel : vous nous décrivez la situation et nous posons quelques questions clés (la porte est-elle claquée ou verrouillée ? La clé est-elle à l'intérieur ? S'agit-il d'une porte blindée ?). Ce premier diagnostic téléphonique permet à notre technicien d'anticiper le type d'intervention et de préparer l'outillage adéquat avant même de se déplacer. Une fois arrivé chez vous, il effectue une analyse visuelle de la situation pour confirmer le diagnostic et choisir la méthode d'ouverture la plus appropriée. Notre priorité absolue est toujours de privilégier les techniques non destructives.
Le choix de la méthode d'intervention dépend entièrement de la nature du blocage. Pour une porte claquée non verrouillée, la solution est souvent simple et rapide. La technique la plus connue est celle du
Le meilleur artisan pour l'ouverture de votre porte à Montbéliard et son agglomération
Être coincé devant sa porte est une épreuve qui requiert une solution immédiate. Chez Etienne Services, nous l'avons bien compris, c'est pourquoi notre engagement premier est d'être disponibles pour vous dépanner 7j/7. Une urgence en serrurerie ne prévient pas et peut survenir à tout moment, en semaine comme le week-end. Notre organisation est pensée pour garantir une réactivité maximale à Montbéliard. Dès votre appel, nous mobilisons un artisan dépanneur qualifié qui se rendra chez vous dans les plus brefs délais. Nous savons que chaque minute passée dehors est une minute de trop, et nous mettons tout en œuvre pour écourter votre attente et résoudre votre problème d'ouverture de porte rapidement et efficacement. Notre service client est à votre écoute pour comprendre la nature de votre problème et vous accompagner jusqu'à l'arrivée de notre technicien.
La qualité est au cœur de notre démarche. Choisir Etienne Services, c'est faire le choix d'artisans installateurs qui sont non seulement rapides, mais aussi méticuleux et professionnels. Notre engagement qualité repose sur plusieurs piliers :
- Des techniciens expérimentés : Tous nos serruriers sont des professionnels aguerris, formés aux techniques les plus récentes d'ouverture de porte, qu'elle soit simple ou blindée.
- Un travail soigné : Notre priorité est d'ouvrir votre porte sans l'endommager. Nous utilisons du matériel de précision pour garantir une intervention propre qui préserve votre serrure et votre porte.
- Une totale transparence : L'artisan vous explique la procédure qu'il va suivre avant de commencer. Pour connaître nos conditions, nos tarifs sont disponibles sur notre site ou vous pouvez nous contacter pour obtenir un devis clair et détaillé. Pas de mauvaises surprises, vous savez où vous allez.
- Du matériel de qualité : Si le remplacement d'un cylindre ou d'une serrure s'avère nécessaire, nous n'utilisons que des pièces de marques reconnues pour leur fiabilité et leur robustesse, afin d'assurer la pérennité de votre sécurité.
Ne restez pas bloqué sur votre palier plus longtemps que nécessaire. La solution est à portée de main. Notre équipe est prête à intervenir pour tout type d'ouverture de porte, avec le professionnalisme et la rapidité qui nous caractérisent. Nous sommes plus qu'un simple service de dépannage ; nous sommes votre partenaire de confiance pour tous vos besoins en serrurerie à Montbéliard. Nous comprenons le stress que cette situation engendre et nous mettons un point d'honneur à vous apporter une solution sereine et efficace. Pour une assistance immédiate ou pour toute question, un seul geste à faire. Contactez-nous au 09 72 45 36 59 ou faites une demande via notre formulaire. Un de nos conseillers prendra en charge votre demande sans tarder.
Nos tarifs & prestations de serrurerie pour une ouverture de porte
Porte claquée ou verrouillée ? Profitez de tarifs clairs et sans surprise pour une ouverture immédiate sans dégât inutile.
Combien coûte une ouverture de porte en urgence à Montbeliard ?
Vous cherchez le prix d'une intervention de serrurerie pour vos travaux et dépanage ? Voici quelque prix pratiqués par nos serruriers pour une intervention.
Ouverture de porte claquée
Ouverture de porte fermée à clé
Ouverture de porte bloquée
Ouverture de porte après tentative d’effraction
Ouverture de porte de garage
Ouverture de rideau métallique
Ouverture de porte de cave
Ouverture de boîte aux lettres
Ouverture de coffre-fort
*Prix indicatifs TTC incluant 1 heure de main d'œuvre, basés sur le tarif le plus bas, susceptibles de varier selon les majorations (nuit, week-end, jours fériés), avec des frais de déplacement dès 49,50 €.
Prestations de serrurerie souvent recherchées
Faire confiance à l'entreprise Etienne Services, c'est adhérer à ses valeurs tout en bénéficiant des meilleures prestations possibles. La satisfaction de nos clients est le point le plus important pour la notation de la qualité de nos serruriers, c'est pourquoi nous accordons une importance particulière aux avis. Tous les serruriers d'Etienne Services sont couverts par l'assurance décennale.
Serrurier de confiance en urgence
Qu'il s'agisse d'un problème de serrurerie chez vous ou dans votre entreprise, notre serrurier itinérant, se rend chez vous, dans l'heure et sur rendez-vous. Quelle que soit l'heure de votre urgence, notre serrurier est disponible du lundi au dimanche.
La société Etienne Services met à disposition des serruriers fiable et honnêtes. Avec nos artisans, pas de mauvaises surprises ! Ils vous remettent un devis complet et bien détaillé juste avant d'intervenir sur votre équipement de serrurerie. N'hésitez pas à demander votre devis en ligne gratuitement.
| Nos prestations de serrurerie | Type de dépannage de serrurerie |
|---|---|
| Ouverture de portes blindées | Ouverture de porte |
| Ouverture de portières & coffres de voiture | Ouverture de porte automobiles |
| Ouverture de portes bloquées fermées à clé | Ouverture de porte |
| Ouverture de portes claquées | Ouverture de porte |
| Ouverture de portes verrouillées à clé | Ouverture de porte |
| Installation de blindage de portes | Blindage de porte |
| Installation de portes palières blindées | Blindage de porte |
| Renforcement du blindage de portes palières | Blindage de porte |
| Installation de cornières anti-pinces | Sécurisation de porte |
| Installation de verrous | Sécurisation de porte |
| Changement de serrures de portes | Remplacement de serrures |
| Lubrification de rideaux métalliques | Dépannage rideaux métalliques |
| Réparation de rideaux métalliques | Dépannage rideaux métalliques |
| Changement de serrures de rideaux métalliques | Dépannage rideaux métalliques |
| Remplacement de boîtes aux lettres | Dépannage de boîtes aux lettres |
| Remplacement de serrures de boîtes aux lettres | Dépannage de boîtes aux lettres |
Notre zone d'intervention Serrurier de Montbeliard
Nous intervenons sur l'ensemble de la commune (25200) et ses alentours.
La transparence et la confiance sont au cœur de notre métier
Nous bâtissons des relations durables basées sur des résultats prouvés et une communication ouverte.
Foire aux questions (FAQ): Ouverture-de-porte à Montbeliard
🧾 Vais-je recevoir une facture ?
Bien sûr. Une facture détaillée vous sera remise à la fin de l’intervention. Elle pourra être utilisée pour une prise en charge par votre assurance si applicable.
🔑 En combien de temps pouvez-vous intervenir pour une ouverture de porte à montbeliard ?
Nous pouvons intervenir en moins de 30 minutes à montbeliard, selon la disponibilité de nos serruriers et votre adresse précise. Pour toute urgence, contactez-nous dès maintenant au 09 72 45 36 59.
❗ Faut-il obligatoirement casser la serrure pour une porte claquée ?
Pas forcément. Dans la majorité des cas, nos serruriers parviennent à ouvrir la porte sans détériorer la serrure. Si un perçage est nécessaire, cela se fera uniquement avec votre accord.
🚪 Quel type de porte pouvez-vous ouvrir ?
Nous intervenons sur tous types de portes : porte claquée, porte fermée à clé, porte blindée, serrure standard ou multipoints. Nos techniciens sont formés à l’ouverture sans dégât dès que cela est possible.
💸 Combien coûte une ouverture de porte à montbeliard ?
Nos tarifs commencent à partir de 143 € TTC. Le prix exact dépendra du type de porte et du niveau de complexité. Un devis précis vous sera remis sur place, avant toute intervention. Appelez-nous au 09 72 45 36 59 pour une estimation immédiate.
🌙 Intervenez-vous la nuit ou les week-ends ?
Un service d’astreinte est en place à montbeliard, ce qui nous permet de proposer des dépannages de nuit, le week-end ou les jours fériés, selon la disponibilité de nos artisans. En cas d’urgence, contactez-nous au 09 72 45 36 59 : nous vous informerons immédiatement de la possibilité d’intervention.
👨🔧 Vos serruriers sont-ils certifiés ?
Oui, nos artisans à montbeliard sont expérimentés, vérifiés et formés. Ils respectent une charte qualité stricte, assurant des interventions rapides et soignées.
Demander mon devis
Etienne Services met à votre disposition un outil de demande de devis dans le but de faciliter les demandes en ligne.
Besoin d'une intervention pour votre serrurerie en
urgence ?
Pour une intervention en urgence, il vous suffit de cocher la case être
rappelé immédiatement.
Après avoir rempli tous les champs de votre demande, détaillez le plus
possible et avec vos mots le problème rencontré. Vous pourrez également
joindre une vidéo pour décrire votre problème de serrurerie.
Combien de temps pour que ma demande soit traitée ?
Généralement, notre serrurier de montbeliard traite votre
demande de devis dans les dix minutes qui suivent la demande. Qu'elle
soit faite de jour ou de nuit, nous vous répondrons dans les plus brefs
délais.
Foire aux questions (FAQ): Ouverture-de-porte à Montbeliard
🧾 Vais-je recevoir une facture ?
Bien sûr. Une facture détaillée vous sera remise à la fin de l’intervention. Elle pourra être utilisée pour une prise en charge par votre assurance si applicable.
🔑 En combien de temps pouvez-vous intervenir pour une ouverture de porte à montbeliard ?
Nous pouvons intervenir en moins de 30 minutes à montbeliard, selon la disponibilité de nos serruriers et votre adresse précise. Pour toute urgence, contactez-nous dès maintenant au 09 72 45 36 59.
❗ Faut-il obligatoirement casser la serrure pour une porte claquée ?
Pas forcément. Dans la majorité des cas, nos serruriers parviennent à ouvrir la porte sans détériorer la serrure. Si un perçage est nécessaire, cela se fera uniquement avec votre accord.
🚪 Quel type de porte pouvez-vous ouvrir ?
Nous intervenons sur tous types de portes : porte claquée, porte fermée à clé, porte blindée, serrure standard ou multipoints. Nos techniciens sont formés à l’ouverture sans dégât dès que cela est possible.
💸 Combien coûte une ouverture de porte à montbeliard ?
Nos tarifs commencent à partir de 143 € TTC. Le prix exact dépendra du type de porte et du niveau de complexité. Un devis précis vous sera remis sur place, avant toute intervention. Appelez-nous au 09 72 45 36 59 pour une estimation immédiate.
🌙 Intervenez-vous la nuit ou les week-ends ?
Un service d’astreinte est en place à montbeliard, ce qui nous permet de proposer des dépannages de nuit, le week-end ou les jours fériés, selon la disponibilité de nos artisans. En cas d’urgence, contactez-nous au 09 72 45 36 59 : nous vous informerons immédiatement de la possibilité d’intervention.
👨🔧 Vos serruriers sont-ils certifiés ?
Oui, nos artisans à montbeliard sont expérimentés, vérifiés et formés. Ils respectent une charte qualité stricte, assurant des interventions rapides et soignées.
Conditions Générales de Services
montbeliardmontbeliard promu par Etienne Services est un site qui permet la recherche d'un sur la ville de l'internaute, au sein duquel les Utilisateurs peuvent émettre une demande de mise en relation ou une demande de devis d'un Professionnel sur la ville de montbeliard sélectionné par l'équipe de s d'Etienne Services dans le cadre d'un besoin spécifique.
Les Conditions Générales de Vente du Service définissent les modalités ainsi que les conditions d’utilisation du Service par les Utilisateurs de montbeliard. Suivies par notre Politique de Confidentialité.
1. Définitions
Dans la suite des présentes CGS et de tout autre document contractuel qui s’y rattache, les termes dont la première lettre figure en majuscule auront la signification suivante au singulier et au pluriel :
Etienne Services, Société par actions simplifiée unipersonnel au capital de 80 000,00 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 851 548 198 00031 , dont le siège secondaire est 77 RUE DES MORILLONS, à Paris 15, représentée par Monsieur Ifrah Lior agissant en qualité de Président, déclarant être dûment habilité aux fins des présentes.
« Conditions Générales de Service », « CGS », « CGVS » : Ces conditions générales de vente du Service.
« Données Personnelles » : les données personnelles collectées
ou éléments s'y rapportant par notre société dans le cadre de la fourniture de service de recherche « montbeliard ».
«
montbeliard » : Désigne la plate-forme et le Site mit en place par la société Etienne Services pour la recherche « montbeliard »
sur les moteurs de recherches.
« Partie » : Etienne Services montbeliard et/ou l’Utilisateur, pris individuellement et/ou collectivement.
«
Prestation » : la Prestation proposée par le à l’Utilisateur sur la base des informations fournies par celui-ci à notre interlocuteur de la ville de
montbeliard.
« Professionnel » : l’artisan, professionnel dûment autorisé à exercer sa profession de conformément à la réglementation en vigueur,
auquel montbeliard d'Etienne Services transmet les informations de l’Utilisateur;
« Politique de Confidentialité » : la politique de
confidentialité accessible sur ce lien.
« Service », « Services », « Outil
» : le ou les service(s) « montbeliard » sur le Site, dans les conditions détaillées au sein des CGS.
« Site » : le site
www.etienne-services.fr, ses composants, ainsi que tout autre support du site, comme une application mobile et autre sous-domaine.
« Utilisateur » : la personne utilisant le
Site.
L’Utilisateur est invité à lire attentivement ces CGS, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable.
2. Cadre des CGS
2.1. Champ d’application des CGVS
Les présentes s’appliquent à l’utilisation du site par les Utilisateurs.
montbeliard se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, en le notifiant à l’Utilisateur par courriel le cas échéant ou sur le Site.
Les CGS applicables sont les dernières qui ont été acceptées par l’Utilisateur du fait de sa simple navigation.
Les CGVS sont applicables pour toute la durée d’utilisation du ou des Service(s) par l’Utilisateur, à compter de leur date d’acceptation et ce quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur.
2.2. Acceptation
L’utilisation de l'Outil par l’Utilisateur implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes mentions. Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d'acceptation de ces CGS lors de l’émission d’une demande au sein du Service, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des CGS » ou une autre mention équivalente.
Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.
2.3. Capacité juridique
L’inscription et l’utilisation du Service est strictement limitée aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique.
2.4. Fin du Service
montbeliard par Etienne Services peut mettre fin au Service à tout moment, de manière discrétionnaire, et sans engager sa responsabilité.
3. Fonctionnement du Service montbeliard
Etienne Services fournit un Service de mise en relation entre l’Utilisateur et le Professionnel.
Les Professionnels sont des partenaires de notre plate-forme de recherche pour montbeliard, qui se sont engagés contractuellement à respecter notre charte de qualité ainsi que des principes de bonne réalisation des Prestations.
montbeliard propose une offre de service en tant qu’apporteur d’affaires aux Professionnels et se rémunère par commission auprès de ceux-ci. Et dispose par ailleurs de ses propres Professionnels.
L’Utilisateur peut remplir un formulaire décrivant son besoin, et fournissant ses coordonnées. Une fois ce formulaire soumis, montbeliard transmet la
demande au Professionnel, qui prendra contact avec l’Utilisateur le cas échéant.
L’Utilisateur peut également appeler le numéro figurant sur le Site, afin d’obtenir un interlocuteur immédiatement.
montbeliard est à la fois un intermédiaire de mise en relation entre l’Utilisateur et le Professionnel et une Société spécialisé dans la à montbeliard. montbeliard s’engage à la bonne réalisation des Prestations lorsque celui-ci dépend de la société Etienne Services, dans le cas contraire, la société Etienne Services ne saurait être tenu pour responsable, ce que l’Utilisateur comprend et accepte. Seul le a pour responsabilité la bonne réalisation des Services et Prestations. montbeliard n’engage pas sa responsabilité dans le cadre d'une réalisation par un tiers partenaire, et ce de quelque manière que ce soit. En cas de difficultés dans la réalisation des Prestations, l’Utilisateur devra se retourner exclusivement contre le Prestataire.
4. Fonctionnement technique
L’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des prérequis nécessaires à l’utilisation du Service (connexion internet, navigateur compatible) et supporte l’intégralité des frais engendrés par ceux-ci afin d'en disposer de manière fonctionnel. montbeliard ne s’engage qu’à fournir le Service et non les équipements nécessaires prérequis.
Le site montbeliard fournit par Etienne Services est en constante évolution, et ses fonctionnalités peuvent évoluer.
montbeliard est ainsi libre de le faire évoluer de manière discrétionnaire, notamment en y ajoutant ou supprimant des fonctions ou en modifiant son fonctionnement. L’existence d’une fonction au sein du Service n’est en aucune façon une garantie de pérennité de ladite fonction, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.
L’accès au Service peut à tout moment être restreint, diminué, limité ou supprimé partiellement ou intégralement pour en permettre la maintenance, la réparation ou la mise à jour, sans qu’une notification ne soit nécessaire.
montbeliard est également libre de mettre fin au support du Service ou d’en cesser l’édition, la diffusion, cela de manière partielle ou totale.
5. Support
Tout au long du Service, montbeliard fournira le support et la maintenance.
Le service client de montbeliard peut être contacté de la manière suivante :
Par mail à l’adresse : devis@etienne-services.fr
Par téléphone à l’adresse : 09 72 45 36 59
Les horaires d’ouvertures du service client ne sont pas limités et restent disponibles 24 heures sur 24, du Lundi au Dimanche hors cas exceptionnels ou difficultés techniques ponctuelles.
montbeliard s'efforcera de corriger toute anomalie dans les meilleurs délais.
montbeliard est expressément autorisée à faire appel aux sous-traitants de son choix pour le développement, le support et la maintenance.
6. Obligations des Parties
6.1. Obligations de montbeliard
montbeliard s'efforcera d’assurer qu'il soit disponible, sans souscrire une quelconque obligation de résultat.
montbeliard est à la fois un prestataire de mise en relation et un professionnel de .
montbeliard ne se porte pas caution ou garant :
La bonne réalisation des Prestations, celles-ci relevant de l'unique responsabilité du Professionnel dans le cadre de la relation entre le Client et le Professionnel.
D'Une
quelconque obligation de résultat dans le cadre de la fourniture du Service.
À ce que ses Services soit disponibles en permanence ou exempt de bugs.
De la fréquence des
mises à jours.
D'un certain niveau de support, de disponibilité ou de qualité de service s'y rapportant directement ou indirectement.
montbeliard fournira ses efforts pour que le Service soit opérationnel de manière sécurisée, au titre d’une obligation de moyens. montbeliard ne garantit toutefois pas une sécurité absolue du Service.
montbeliard peut suspendre, modifier ou retirer le Service et cesser son support à tout moment, sans préavis ni notification, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
6.2. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur peut utiliser le Service conformément aux CGS, à l’exclusion de tout autre droit.
L’Utilisateur doit respecter celles-ci.
7. Site
7.1. Sécurité
L’Utilisateur s’engage à ne pas agir de la manière suivante, sans exhaustivité:
Agir d’une manière qui pourrait compromettre le fonctionnement du Service.
Reproduire le Site, de quelque manière que ce soit, par tout moyen et sous toute forme,
Tenter
d’accéder aux serveurs (hors usage normal du Service) ou ordinateurs du réseau de montbeliard,
Tenter de téléverser des virus, chevaux de Troie, ou
tout autre programme invasif ou illégal sur les serveurs de montbeliard,
Extraire des données ou du code informatique du Site sans autorisation écrite
préalable de la part de montbeliard, notamment adapter, utiliser le Service d’une manière illégale ou en violation de ces CGVS ou de toute loi applicable.
7.2. Lien vers les sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ainsi que des articles, photographies, textes, graphismes, images, éléments de conception, morceaux de musique, fichiers son, séquences vidéo, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou émanant d’eux.
En conséquence :
La mise en ligne de liens vers un site de tiers ou de contenus appartenant à un tiers n’est pas soumise au contrôle de montbeliard,
montbeliard ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité des sites de tiers ou des contenus appartenant à un tiers,
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7.4. Données de l’Utilisateur
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7.5. Archivage
montbeliard archivera les demandes transmises par le biais du Service, sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les Parties comme preuve des communications, paiements et transactions intervenus entre les Parties.
8. Propriété Intellectuelle
Le Site, en ce compris les textes, images, vidéos, noms de domaine, marques, dessins, modèles, brevets, logiciels, bases de données, sont :
la propriété de montbeliard, ou ;
le cas échéant, la propriété d’un tiers ayant fourni une licence d’utilisation à montbeliard.
Ces éléments sont protégés dans le monde entier.
Ces conditions n’accordent aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur, qui ne peut reproduire, représenter, adapter, exploiter ou extraire aucun de ces éléments, de manière partielle ou totale, sans l’accord préalable écrit de montbeliard.
montbeliard autorise l’Utilisateur à accéder au Site, dans le monde entier, pendant la durée du Service et uniquement pour l’exécution du Service. Ce droit est non exclusif, non cessible, et inclus avec le prix du Service.
Toute reproduction partielle ou totale de ces éléments pourra constituer une contrefaçon. montbeliard se réserve le droit d’exercer toute action qui serait nécessaire à faire valoir ses droits et à réparer son préjudice.
9. Données Personnelles
La fourniture du Service implique la collecte de Données Personnelles par montbeliard, d’une manière conforme à la législation et réglementation applicable.
L’Utilisateur est parfaitement informé que les Données Personnelles qu’il soumet directement ou indirectement à montbeliard feront l’objet d’un traitement automatisé.
L’Utilisateur doit accepter la Politique de Confidentialité de montbeliard pour pouvoir utiliser le Service.
10. Responsabilité
La responsabilité de montbeliard est strictement limitée à la prestation de fourniture technique du Service, et à son bon fonctionnement. Les exclusions de responsabilités figurant au sein des présentes ne s’appliquent pas à toutes les obligations relatives aux Données Personnelles, qui sont susceptibles de s’appliquer à montbeliard.
montbeliard n’engage toutefois pas sa responsabilité au titre de la mise à disposition, de la disponibilité, de la maintenance et de l’utilisation du Service. Aucune garantie expresse ou implicite n’est fournie au titre de la qualité du Service, et de l’adéquation de celui-ci aux besoins des Utilisateurs.
Les Utilisateurs sont informés que l’utilisation du Service est effectuée sous leur propre responsabilité.
montbeliard n’engagera pas sa responsabilité dans le cadre de la relation indépendante entre le Professionnel et l’Utilisateur, au titre de la réalisation des Prestations. Seuls les Professionnels engageront leur responsabilité à ce titre.
Seul le Professionnel sera responsable si les Prestations fournies causent un dommage au Client ou à un tiers. montbeliard n’engagera pas sa responsabilité à ce titre.
Dans tous les cas, seuls les dommages directs seront susceptibles d’engager la responsabilité de montbeliard. Aucun dommage indirect ne sera susceptible d’engager la responsabilité de montbeliard.
Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance.
montbeliard ne sera pas non plus responsable des dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par une quelconque inexactitude ou omission d'informations, sauf si les dommages découlent d'un acte délibéré ou d'une grave négligence de la part de montbeliard.
Dans tous les cas, et si les exclusions de responsabilités du présent Article ne s’appliquent pas, la responsabilité de montbeliard vis-à-vis de l’Utilisateur au titre d’un dommage est strictement limitée à cinquante (50) euros par préjudice.
11. Clauses générales
11.1. Respect de la législation
montbeliard fournit le Service dans le respect de la réglementation française.
L’Utilisateur doit prendre connaissance des lois locales et nationales afin de s’assurer qu’il peut utiliser le Service.
11.2. Intégralité de l’accord
Elles prévalent sur toute autre stipulation potentiellement applicable à la relation entre montbeliard et l’Utilisateur. Elles annulent et remplacent tout engagement antérieur des Parties relatif à l’objet et constituent l'intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à l’objet des présentes.
11.3. Exclusivité
Aucune exclusivité n’est conclue entre les Parties par l’acceptation des présentes. Les Parties restent libres de contracter avec les tiers de leur choix.
11.4. Survie de certaines stipulations
La fin de celles-ci, pour quelque cause que ce soit, ne saurait valoir terme pour les clauses dont la nature ou le contenu nécessite leur maintien.
11.5. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGS sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non-écrites les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
11.6. Non-renonciation et tolérance
Le fait pour montbeliard de ne pas se prévaloir auprès de l’Utilisateur d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGS ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause et n'a pas pour effet d'accorder à l’Utilisateur des droits acquis.
Le retard ou le défaut de l’exercice d’un droit de montbeliard ne peut être interprété comme une renonciation à celui-ci.
11.7. Indépendance
Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, service, produits et personnels.
11.8. Preuve
Les Parties acceptent que l’ensemble des communications électroniques, notamment courriel, fasse preuve entre elles.
L’Utilisateur reconnaît notamment la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de montbeliard, et notamment du Service, et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
11.9. Force majeure
Dans le cadre de leur exécution, montbeliard ne sera pas tenue pour responsable si le Service ne fonctionne plus en raison de tout événement de force majeure.
Pour les besoins des présentes CG, la force majeure s’entend comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties au sens du droit et de la jurisprudence française.
En cas de survenance d’un cas de force majeure, montbeliard fera ses meilleurs efforts pour permettre le fonctionnement du Service.
Si la force majeure subsiste, montbeliard pourra mettre fin au Service, sans préavis et sans engager sa responsabilité.
11.10. Juridiction compétente
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CG, non résolu à l’amiable entre les Parties, sera soumis au tribunal compétent du siège de la société Etienne Services , y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur.