Changement de serrure à Fosses (95470)

Remplacement de serrure rapide et sécurisé

Etienne Services remplace votre serrure à Fosses : cylindre, verrou, multipoints ou serrure complète, sur tout type de porte, pour une sécurité renforcée.
Déplacement dès 49,50 € TTC, devis clair avant toute intervention.

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Changement de Serrure à Fosses (95470) : Notre Engagement pour une Sécurité Durable et Sans Compromis

serrurerie
Changement de Serrure à Fosses (95470) : Notre Engagement pour une Sécurité Durable et Sans Compromis
Changement de Serrure à Fosses (95470) : Notre Engagement pour une Sécurité Durable et Sans Compromis fosses (95470)

Votre Sécurité, Notre Priorité : Pourquoi un Changement de Serrure S'impose à Fosses

La sécurité de votre domicile ou de votre lieu de travail à Fosses ne devrait jamais être prise à la légère. Au fil du temps, une serrure peut s'user, devenir vulnérable ou simplement ne plus répondre aux standards de sécurité actuels. C'est pourquoi un changement de serrure n'est pas qu'une simple réparation, c'est un investissement essentiel dans votre tranquillité d'esprit et celle de vos proches. Chez Etienne Services, nous comprenons que chaque situation est unique : que vous veniez d'emménager dans un nouveau logement, que vous ayez perdu vos clés, ou suite à une tentative d'effraction, il est impératif d'agir rapidement et efficacement pour restaurer un niveau de protection optimal. Notre expertise en matière de serrurerie nous permet de vous proposer des solutions de remplacement qui non seulement répondent à l'urgence, mais garantissent surtout une sécurisation durable de vos accès pour les années à venir, ici même à Fosses.

Un changement de serrure est souvent motivé par le besoin de renforcer la durabilité de votre protection. Une serrure vieillissante présente inévitablement des signes d'usure qui peuvent compromettre son bon fonctionnement et, par extension, l'intégrité de votre porte. Un cylindre qui force, une clé qui tourne difficilement, ou même des goupilles endommagées sont autant d'indicateurs qu'il est temps d'agir. Nous n'intervenons pas pour pallier temporairement un problème, mais pour le résoudre de manière pérenne. Nos artisans, experts sur l'ensemble du département de Val-d-oise, sont formés aux dernières technologies de serrures et aux méthodes d'installation les plus robustes. Nous travaillons avec des mécanismes certifiés, reconnus pour leur résistance et leur longévité, vous assurant ainsi une sécurité à toute épreuve. Disponibles 7j/7, nous nous engageons à intervenir avec rapidité pour le remplacement ou la sécurisation de votre serrure, minimisant ainsi toute période de vulnérabilité.

Notre approche est simple et transparente. Lorsque vous nous contactez pour un changement de serrure à FOSSES, nous commençons par évaluer précisément vos besoins et les spécificités de votre porte. Nous vous guidons ensuite vers les meilleures options disponibles, qu'il s'agisse de serrures multipoints, de cylindres de haute sécurité ou de tout autre dispositif adapté à vos exigences de sécurité et à votre budget. L'installation est effectuée avec une minutie exemplaire, garantissant non seulement la fonctionnalité parfaite de votre nouvelle serrure, mais aussi son intégration optimale à votre bâti. Une pose professionnelle est la clé d'une serrure qui dure et qui protège réellement. Ne faites aucun compromis sur la sécurité de ce qui vous est le plus cher. Confiez le remplacement de vos serrures à des experts qui privilégient l'efficacité et la durabilité, pour une protection qui résiste au temps et aux tentatives d'effraction. Notre mission est de vous offrir la sérénité au quotidien.

Voici les principales raisons pour lesquelles un changement de serrure devient impératif :

  • Clés perdues ou volées : Pour éviter tout risque d'intrusion suite à la perte ou au vol de vos clés.
  • Emménagement dans un nouveau logement : Garantir que vous êtes le seul détenteur des clés de votre nouvelle propriété à Fosses.
  • Tentative d'effraction ou cambriolage : Remplacer une serrure endommagée et renforcer la sécurité suite à un incident.
  • Serrure ancienne, usée ou défaillante : Prévenir les pannes et améliorer la résistance de votre porte.
  • Augmentation du niveau de sécurité souhaité : Passer à une serrure plus robuste et certifiée pour une meilleure protection.

Pour un changement de serrure fiable et durable dans le 95470 ou ses environs, ne cherchez plus. Etienne Services est à votre écoute pour une intervention rapide et professionnelle. Appelez-nous dès maintenant au 01 88 33 28 04 pour sécuriser votre habitat durablement.

TRAVAUX ET DÉPANNAGES D'URGENCE DE SERRURERIE

Besoin d'effectuer des travaux de serrurerie, d'un dépannage en urgence ? Nos artisans serruriers se tiennent à votre disposition sept jours sur sept pour apporter une solution de qualité et conforme à vos attentes.

Appeler immédiatement notre serrurier  01 88 33 28 04

Nos tarifs & prestations de serrurerie pour un changement de serrure

Sécurisez rapidement votre logement suite à un vol de clé, une effraction ou un dysfonctionnement de serrure. Nos serruriers assurent le remplacement du cylindre ou de la serrure complète lorsque la situation l’exige.

Quel est le prix pour changer une serrure ou un barillet à Fosses ?

Vous cherchez le prix d'une intervention de serrurerie pour vos travaux et dépanage ? Voici quelque prix pratiqués par nos serruriers pour une intervention.

Installation de serrure à encastrer

181,5 €*

Installation de serrure en applique

181,5 €*

Installation de cylindre européen

181,5 €*

Installation de serrure multipoints

278,3 €*

Installation de serrure électronique ou connectée

Sur devis €*

Installation de serrure de sécurité renforcée

181,5 €*

*Prix indicatifs TTC incluant 1 heure de main d'œuvre, basés sur le tarif le plus bas, susceptibles de varier selon les majorations (nuit, week-end, jours fériés), avec des frais de déplacement dès 49,50 €.

Prestations de serrurerie souvent recherchées

Faire confiance à l'entreprise Etienne Services, c'est adhérer à ses valeurs tout en bénéficiant des meilleures prestations possibles. La satisfaction de nos clients est le point le plus important pour la notation de la qualité de nos serruriers, c'est pourquoi nous accordons une importance particulière aux avis. Tous les serruriers d'Etienne Services sont couverts par l'assurance décennale.

Serrurier de confiance en urgence

Qu'il s'agisse d'un problème de serrurerie chez vous ou dans votre entreprise, notre serrurier itinérant, se rend chez vous, dans l'heure et sur rendez-vous. Quelle que soit l'heure de votre urgence, notre serrurier est disponible 7j/7 en île de france, et même les jours fériés.

La société Etienne Services met à disposition des serruriers fiable et honnêtes. Avec nos artisans, pas de mauvaises surprises ! Ils vous remettent un devis complet et bien détaillé juste avant d'intervenir sur votre équipement de serrurerie. N'hésitez pas à demander votre devis en ligne gratuitement.

Nos prestations de serrurerie Type de dépannage de serrurerie
Ouverture de portes blindées Ouverture de porte
Ouverture de portières & coffres de voiture Ouverture de porte automobiles
Ouverture de portes bloquées fermées à clé Ouverture de porte
Ouverture de portes claquées Ouverture de porte
Ouverture de portes verrouillées à clé Ouverture de porte
Installation de blindage de portes Blindage de porte
Installation de portes palières blindées Blindage de porte
Renforcement du blindage de portes palières Blindage de porte
Installation de cornières anti-pinces Sécurisation de porte
Installation de verrous Sécurisation de porte
Changement de serrures de portes Remplacement de serrures
Lubrification de rideaux métalliques Dépannage rideaux métalliques
Réparation de rideaux métalliques Dépannage rideaux métalliques
Changement de serrures de rideaux métalliques Dépannage rideaux métalliques
Remplacement de boîtes aux lettres Dépannage de boîtes aux lettres
Remplacement de serrures de boîtes aux lettres Dépannage de boîtes aux lettres

Notre zone d'intervention Serrurier de Fosses

Nous intervenons sur l'ensemble de la commune (95470) et ses alentours.

Zone couverte par nos artisans Serrurier
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La transparence et la confiance sont au cœur de notre métier

Nous bâtissons des relations durables basées sur des résultats prouvés et une communication ouverte.

Trustpilot
4.0 / 5

"Technicien excellent et de bonne humeur même pour une intervention de nuit. Je recommande cette entreprise. Humain et à l'écoute."

"Très bonne prestation. Horaire respecté, devis sans surprise. Artisan souriant, compétent et pédagogue."

"Le technicien est venu très rapidement et a pu régler le problème. Très agréable et professionnel ! Je recommande !"

Basé sur 354 avis vérifiés
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Foire aux questions (FAQ): Changement-de-serrure à Fosses

📍 Intervenez-vous rapidement pour un changement de serrure à fosses ?

Oui, nous pouvons intervenir le jour même, souvent en moins d’une heure, selon la disponibilité de nos serruriers. Pour une demande urgente, appelez-nous directement au 01 88 33 28 04.

🛠️ Quels types de serrures pouvez-vous remplacer ?

Nos serruriers à fosses remplacent tous types de serrures : monopoint, multipoints, à clé, à code, électroniques, et sur toutes les marques. Nous proposons également la pose de serrures certifiées A2P pour les besoins renforcés en sécurité.

🔒 Pourquoi changer ma serrure ?

Plusieurs raisons peuvent justifier le remplacement d'une serrure : perte de clé, tentative d’effraction, déménagement, serrure défectueuse ou obsolète, ou tout simplement pour renforcer votre sécurité avec un modèle plus performant.

💰 Combien coûte le remplacement d’une serrure à fosses ?

Le tarif dépend du modèle de serrure, de la complexité de l’installation et du niveau de sécurité souhaité. Le remplacement de serrure démarre à partir de 181,50 € TTC, et un devis clair vous est toujours présenté avant intervention

👨‍🔧 Vos serruriers sont-ils de confiance ?

Oui. Tous nos serruriers intervenant à fosses sont vérifiés, formés et expérimentés. Ils respectent une charte qualité stricte et vous garantissent un travail propre, rapide et conforme aux normes.

🌙 Pouvez-vous changer une serrure en soirée ou le week-end ?

Un service d’astreinte est en place, permettant d’intervenir en soirée, la nuit, les week-ends et jours fériés, selon la disponibilité de nos artisans à fosses. Contactez notre standard au 01 88 33 28 04 pour vérifier la faisabilité immédiate.

📍 Intervenez-vous rapidement pour un changement de serrure à fosses ?

Oui, nous pouvons intervenir le jour même, souvent en moins d’une heure, selon la disponibilité de nos serruriers. Pour une demande urgente, appelez-nous directement au 01 88 33 28 04.

🧾 Fournissez-vous une facture pour l’assurance ?

Absolument. Une facture détaillée vous est remise après chaque intervention. Elle peut être transmise à votre assurance habitation en cas de sinistre ou de tentative d’effraction.

Besoin d'assistance ? Nous sommes là pour vous

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Découvrez comment nous pouvons vous aider au quotidien en matière de serrurerie

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Nos serruriers à fosses remplacent tous types de serrures : monopoint, multipoints, à clé, à code, électroniques, et sur toutes les marques. Nous proposons également la pose de serrures certifiées A2P pour les besoins renforcés en sécurité.

🔒 Pourquoi changer ma serrure ?

Plusieurs raisons peuvent justifier le remplacement d'une serrure : perte de clé, tentative d’effraction, déménagement, serrure défectueuse ou obsolète, ou tout simplement pour renforcer votre sécurité avec un modèle plus performant.

💰 Combien coûte le remplacement d’une serrure à fosses ?

Le tarif dépend du modèle de serrure, de la complexité de l’installation et du niveau de sécurité souhaité. Le remplacement de serrure démarre à partir de 181,50 € TTC, et un devis clair vous est toujours présenté avant intervention

👨‍🔧 Vos serruriers sont-ils de confiance ?

Oui. Tous nos serruriers intervenant à fosses sont vérifiés, formés et expérimentés. Ils respectent une charte qualité stricte et vous garantissent un travail propre, rapide et conforme aux normes.

🌙 Pouvez-vous changer une serrure en soirée ou le week-end ?

Un service d’astreinte est en place, permettant d’intervenir en soirée, la nuit, les week-ends et jours fériés, selon la disponibilité de nos artisans à fosses. Contactez notre standard au 01 88 33 28 04 pour vérifier la faisabilité immédiate.

📍 Intervenez-vous rapidement pour un changement de serrure à fosses ?

Oui, nous pouvons intervenir le jour même, souvent en moins d’une heure, selon la disponibilité de nos serruriers. Pour une demande urgente, appelez-nous directement au 01 88 33 28 04.

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Absolument. Une facture détaillée vous est remise après chaque intervention. Elle peut être transmise à votre assurance habitation en cas de sinistre ou de tentative d’effraction.

Conditions Générales de Services

fosses

fosses promu par Etienne Services est un site qui permet la recherche d'un sur la ville de l'internaute, au sein duquel les Utilisateurs peuvent émettre une demande de mise en relation ou une demande de devis d'un Professionnel  sur la ville de fosses sélectionné par l'équipe de s d'Etienne Services dans le cadre d'un besoin spécifique.

Les Conditions Générales de Vente du Service définissent les modalités ainsi que les conditions d’utilisation du Service par les Utilisateurs de fosses. Suivies par notre Politique de Confidentialité.

 

1. Définitions

Dans la suite des présentes CGS et de tout autre document contractuel qui s’y rattache, les termes dont la première lettre figure en majuscule auront la signification suivante au singulier et au pluriel :

Etienne Services, Société par actions simplifiée unipersonnel au capital de 80 000,00 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro  851 548 198 00031 , dont le siège secondaire est 77 RUE DES MORILLONS, à Paris 15, représentée par Monsieur Ifrah Lior agissant en qualité de Président, déclarant être dûment habilité aux fins des présentes.


« Conditions Générales de Service », « CGS », « CGVS » : Ces conditions générales de vente du Service.
« Données Personnelles » : les données personnelles collectées ou éléments s'y rapportant par notre société dans le cadre de la fourniture de service de recherche «  fosses ».
« fosses » : Désigne la plate-forme et le Site mit en place par la société Etienne Services pour la recherche  «  fosses » sur les moteurs de recherches.
« Partie » : Etienne Services fosses et/ou l’Utilisateur, pris individuellement et/ou collectivement.
« Prestation » : la Prestation proposée par le à l’Utilisateur sur la base des informations fournies par celui-ci à notre interlocuteur de la ville de fosses.
« Professionnel » : l’artisan, professionnel dûment autorisé à exercer sa profession de  conformément à la réglementation en vigueur, auquel fosses d'Etienne Services transmet les informations de l’Utilisateur;
« Politique de Confidentialité » : la politique de confidentialité accessible sur ce lien.
« Service », « Services »,  « Outil » : le ou les service(s)  «  fosses »  sur le Site, dans les conditions détaillées au sein des CGS.
« Site » : le site www.etienne-services.fr, ses composants, ainsi que tout autre support du site, comme une application mobile et autre sous-domaine.
« Utilisateur » : la personne utilisant le Site.

L’Utilisateur est invité à lire attentivement ces CGS, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable.

2. Cadre des CGS

2.1. Champ d’application des CGVS

Les présentes s’appliquent à l’utilisation du site par les Utilisateurs.

fosses se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, en le notifiant à l’Utilisateur par courriel le cas échéant ou sur le Site.

Les CGS applicables sont les dernières qui ont été acceptées par l’Utilisateur du fait de sa simple navigation.

Les CGVS sont applicables pour toute la durée d’utilisation du ou des Service(s) par l’Utilisateur, à compter de leur date d’acceptation et ce quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur.

2.2. Acceptation

L’utilisation de l'Outil par l’Utilisateur implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes mentions. Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d'acceptation de ces CGS lors de l’émission d’une demande au sein du Service, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des CGS » ou une autre mention équivalente.

Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.

2.3. Capacité juridique

L’inscription et l’utilisation du Service est strictement limitée aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique.

2.4. Fin du Service

fosses par Etienne Services peut mettre fin au Service à tout moment, de manière discrétionnaire, et sans engager sa responsabilité.

3. Fonctionnement du Service fosses

 Etienne Services fournit un Service de mise en relation entre l’Utilisateur et le Professionnel.

Les Professionnels sont des partenaires de notre plate-forme de recherche pour fosses, qui se sont engagés contractuellement à respecter notre charte de qualité ainsi que des principes de bonne réalisation des Prestations.

fosses propose une offre de service en tant qu’apporteur d’affaires aux Professionnels et se rémunère par commission auprès de ceux-ci. Et dispose par ailleurs de ses propres Professionnels.


L’Utilisateur peut remplir un formulaire décrivant son besoin, et fournissant ses coordonnées. Une fois ce formulaire soumis, fosses transmet la demande au Professionnel, qui prendra contact avec l’Utilisateur le cas échéant.

L’Utilisateur peut également appeler le numéro figurant sur le Site, afin d’obtenir un interlocuteur immédiatement.

fosses est à la fois un intermédiaire de mise en relation entre l’Utilisateur et le Professionnel et une Société spécialisé dans la à fosses. fosses s’engage à la bonne réalisation des Prestations lorsque celui-ci dépend de la société Etienne Services, dans le cas contraire, la société Etienne Services ne saurait être tenu pour responsable, ce que l’Utilisateur comprend et accepte. Seul le a pour responsabilité la bonne réalisation des Services et Prestations. fosses n’engage pas sa responsabilité dans le cadre d'une réalisation par un tiers partenaire, et ce de quelque manière que ce soit. En cas de difficultés dans la réalisation des Prestations, l’Utilisateur devra se retourner exclusivement contre le Prestataire.

4. Fonctionnement technique

L’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des prérequis nécessaires à l’utilisation du Service (connexion internet, navigateur compatible) et supporte l’intégralité des frais engendrés par ceux-ci afin d'en disposer de manière fonctionnel. fosses ne s’engage qu’à fournir le Service et non les équipements nécessaires prérequis.

Le site fosses  fournit par Etienne Services est en constante évolution, et ses fonctionnalités peuvent évoluer.

fosses est ainsi libre de le faire évoluer de manière discrétionnaire, notamment en y ajoutant ou supprimant des fonctions ou en modifiant son fonctionnement. L’existence d’une fonction au sein du Service n’est en aucune façon une garantie de pérennité de ladite fonction, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

L’accès au Service peut à tout moment être restreint, diminué, limité ou supprimé partiellement ou intégralement pour en permettre la maintenance, la réparation ou la mise à jour, sans qu’une notification ne soit nécessaire.

fosses est également libre de mettre fin au support du Service ou d’en cesser l’édition, la diffusion, cela de manière partielle ou totale.

5. Support

Tout au long du Service, fosses fournira le support et la maintenance.

Le service client de fosses peut être contacté de la manière suivante :

Par mail à l’adresse : devis@etienne-services.fr
Par téléphone à l’adresse : 01 88 33 28 04

Les horaires d’ouvertures du service client ne sont pas limités et restent disponibles 24 heures sur 24, du Lundi au Dimanche hors cas exceptionnels ou difficultés techniques ponctuelles.

fosses s'efforcera de corriger toute anomalie dans les meilleurs délais.

fosses est expressément autorisée à faire appel aux sous-traitants de son choix pour le développement, le support et la maintenance.

6. Obligations des Parties

6.1. Obligations de fosses

fosses s'efforcera d’assurer qu'il soit disponible, sans souscrire une quelconque obligation de résultat.

fosses est à la fois un prestataire de mise en relation et un professionnel de .

fosses ne se porte pas caution ou garant :

La bonne réalisation des Prestations, celles-ci relevant de l'unique responsabilité du Professionnel dans le cadre de la relation entre le Client et le Professionnel.
D'Une quelconque obligation de résultat dans le cadre de la fourniture du Service.
À ce que ses Services soit disponibles en permanence ou exempt de bugs.
De la fréquence des mises à jours.
D'un certain niveau de support, de disponibilité ou de qualité de service s'y rapportant directement ou indirectement.

fosses fournira ses efforts pour que le Service soit opérationnel de manière sécurisée, au titre d’une obligation de moyens. fosses ne garantit toutefois pas une sécurité absolue du Service.

fosses peut suspendre, modifier ou retirer le Service et cesser son support à tout moment, sans préavis ni notification, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

6.2. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut utiliser le Service conformément aux CGS, à l’exclusion de tout autre droit.

L’Utilisateur doit respecter celles-ci.

7. Site

7.1. Sécurité

L’Utilisateur s’engage à ne pas agir de la manière suivante, sans exhaustivité:

Agir d’une manière qui pourrait compromettre le fonctionnement du Service.
Reproduire le Site, de quelque manière que ce soit, par tout moyen et sous toute forme,
Tenter d’accéder aux serveurs (hors usage normal du Service) ou ordinateurs du réseau de fosses,
Tenter de téléverser des virus, chevaux de Troie, ou tout autre programme invasif ou illégal sur les serveurs de fosses,
Extraire des données ou du code informatique du Site sans autorisation écrite préalable de la part de fosses, notamment adapter, utiliser le Service d’une manière illégale ou en violation de ces CGVS ou de toute loi applicable.

7.2. Lien vers les sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ainsi que des articles, photographies, textes, graphismes, images, éléments de conception, morceaux de musique, fichiers son, séquences vidéo, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou émanant d’eux.

En conséquence :

La mise en ligne de liens vers un site de tiers ou de contenus appartenant à un tiers n’est pas soumise au contrôle de fosses,
fosses ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité des sites de tiers ou des contenus appartenant à un tiers,
fosses ne peut être responsable du contenu, de l’exactitude, du caractère offensant, des opinions, de la fiabilité, des pratiques
L’accès à des sites de tiers ou l’utilisation de contenus appartenant à un tiers se fait aux risques et périls de l’Utilisateur.
fosses ne pourra en aucune façon être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, qui pourrait être causé par les sites tiers.

7.3. Erreurs de l’Utilisateur et informations incomplètes

fosses ne saurait en aucun cas être responsable d’erreurs de saisie de l’Utilisateur, ou de fourniture d’informations incomplètes, ni de leurs éventuelles conséquences.

7.4. Données de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations réelles et à jour lors de toute demande, celles-ci étant utilisées pour la fourniture du Service et que les Professionnels puissent fournir les Prestations.

Conformément à l’Article « Données Personnelles » et à la Politique de Confidentialité du site, l’Utilisateur peut également demander la suppression d'une partie ou de la totalité de ses Données Personnelles, conformément à la loi Informatique et Libertés et du RGPD l'utilisateur dispose du droit d’accès et de rectification des données le concernant. Dans ce cas, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront supprimées par fosses, sauf si celles-ci sont nécessaires au respect de ses obligations légales et réglementaires par fosses.

7.5. Archivage

fosses archivera les demandes transmises par le biais du Service, sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les Parties comme preuve des communications, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

8. Propriété Intellectuelle

Le Site, en ce compris les textes, images, vidéos, noms de domaine, marques, dessins, modèles, brevets, logiciels, bases de données, sont :

la propriété de fosses, ou ;
le cas échéant, la propriété d’un tiers ayant fourni une licence d’utilisation à fosses.

Ces éléments sont protégés dans le monde entier.

Ces conditions n’accordent aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur, qui ne peut reproduire, représenter, adapter, exploiter ou extraire aucun de ces éléments, de manière partielle ou totale, sans l’accord préalable écrit de fosses.

fosses autorise l’Utilisateur à accéder au Site, dans le monde entier, pendant la durée du Service et uniquement pour l’exécution du Service. Ce droit est non exclusif, non cessible, et inclus avec le prix du Service.

Toute reproduction partielle ou totale de ces éléments pourra constituer une contrefaçon. fosses se réserve le droit d’exercer toute action qui serait nécessaire à faire valoir ses droits et à réparer son préjudice.

9. Données Personnelles

La fourniture du Service implique la collecte de Données Personnelles par fosses, d’une manière conforme à la législation et réglementation applicable.

L’Utilisateur est parfaitement informé que les Données Personnelles qu’il soumet directement ou indirectement à fosses feront l’objet d’un traitement automatisé.

L’Utilisateur doit accepter la Politique de Confidentialité de fosses pour pouvoir utiliser le Service.

10. Responsabilité

La responsabilité de fosses est strictement limitée à la prestation de fourniture technique du Service, et à son bon fonctionnement. Les exclusions de responsabilités figurant au sein des présentes ne s’appliquent pas à toutes les obligations relatives aux Données Personnelles, qui sont susceptibles de s’appliquer à fosses.

fosses n’engage toutefois pas sa responsabilité au titre de la mise à disposition, de la disponibilité, de la maintenance et de l’utilisation du Service. Aucune garantie expresse ou implicite n’est fournie au titre de la qualité du Service, et de l’adéquation de celui-ci aux besoins des Utilisateurs.

Les Utilisateurs sont informés que l’utilisation du Service est effectuée sous leur propre responsabilité.

fosses n’engagera pas sa responsabilité dans le cadre de la relation indépendante entre le Professionnel et l’Utilisateur, au titre de la réalisation des Prestations. Seuls les Professionnels engageront leur responsabilité à ce titre.

Seul le Professionnel sera responsable si les Prestations fournies causent un dommage au Client ou à un tiers. fosses n’engagera pas sa responsabilité à ce titre.

Dans tous les cas, seuls les dommages directs seront susceptibles d’engager la responsabilité de fosses. Aucun dommage indirect ne sera susceptible d’engager la responsabilité de fosses.

Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance.

fosses ne sera pas non plus responsable des dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par une quelconque inexactitude ou omission d'informations, sauf si les dommages découlent d'un acte délibéré ou d'une grave négligence de la part de fosses.

Dans tous les cas, et si les exclusions de responsabilités du présent Article ne s’appliquent pas, la responsabilité de fosses vis-à-vis de l’Utilisateur au titre d’un dommage est strictement limitée à cinquante (50) euros par préjudice.

11. Clauses générales

11.1. Respect de la législation

fosses fournit le Service dans le respect de la réglementation française.

L’Utilisateur doit prendre connaissance des lois locales et nationales afin de s’assurer qu’il peut utiliser le Service.

11.2. Intégralité de l’accord

Elles prévalent sur toute autre stipulation potentiellement applicable à la relation entre fosses et l’Utilisateur. Elles annulent et remplacent tout engagement antérieur des Parties relatif à l’objet et constituent l'intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à l’objet des présentes.

11.3. Exclusivité

Aucune exclusivité n’est conclue entre les Parties par l’acceptation des présentes. Les Parties restent libres de contracter avec les tiers de leur choix.

11.4. Survie de certaines stipulations

La fin de celles-ci, pour quelque cause que ce soit, ne saurait valoir terme pour les clauses dont la nature ou le contenu nécessite leur maintien.

11.5. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGS sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non-écrites les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11.6. Non-renonciation et tolérance

Le fait pour fosses de ne pas se prévaloir auprès de l’Utilisateur d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGS ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause et n'a pas pour effet d'accorder à l’Utilisateur des droits acquis.

Le retard ou le défaut de l’exercice d’un droit de fosses ne peut être interprété comme une renonciation à celui-ci.

11.7. Indépendance

Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, service, produits et personnels.

11.8. Preuve

Les Parties acceptent que l’ensemble des communications électroniques, notamment courriel, fasse preuve entre elles.

L’Utilisateur reconnaît notamment la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de fosses, et notamment du Service, et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

11.9. Force majeure

Dans le cadre de leur exécution, fosses ne sera pas tenue pour responsable si le Service ne fonctionne plus en raison de tout événement de force majeure.

Pour les besoins des présentes CG, la force majeure s’entend comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties au sens du droit et de la jurisprudence française.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, fosses fera ses meilleurs efforts pour permettre le fonctionnement du Service.

Si la force majeure subsiste, fosses pourra mettre fin au Service, sans préavis et sans engager sa responsabilité.

11.10. Juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CG, non résolu à l’amiable entre les Parties, sera soumis au tribunal compétent du siège de la société Etienne Services , y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur.