Vos meilleurs artisans pour la réparation de fuite d'eau à Saint-Brice-sous-Forêt
Une fuite d'eau, même minime en apparence, peut rapidement se transformer en un problème majeur. Un simple goutte-à-goutte ou une tache d'humidité sur un mur sont des signaux d'alerte à ne jamais ignorer. Faire appel à un professionnel pour une réparation de fuite d’eau est une décision cruciale pour protéger votre habitation. Un artisan plombier possède non seulement l'expertise pour identifier la source exacte du problème, mais aussi l'équipement adéquat pour effectuer une réparation durable. Tenter de colmater une brèche soi-même avec des solutions temporaires peut souvent aggraver la situation, masquer le véritable problème et engendrer des coûts bien plus élevés à long terme. Nos experts en réparation de fuite d’eau à Saint-Brice-sous-Forêt garantissent une intervention qui traite la cause profonde, et non uniquement les symptômes, assurant ainsi la pérennité de vos installations et votre tranquillité d'esprit.
Que vous habitiez dans le quartier historique du Village, près du parc des Vergers ou dans les zones résidentielles des Peupliers, nos équipes interviennent sur toute la commune. Une fuite peut se manifester de multiples façons et dans n'importe quel type de logement. Les situations les plus courantes qui nécessitent une réparation de fuite d’eau rapide incluent :
- Les fuites visibles : un robinet qui ne ferme plus correctement, une chasse d'eau qui coule en continu, un joint de siphon usé sous l'évier ou le lavabo, ou encore une soudure qui suinte sur un tuyau apparent.
- Les fuites encastrées ou invisibles : ce sont les plus insidieuses. Elles se détectent par des signes indirects comme une augmentation anormale de votre facture d'eau, l'apparition de moisissures ou de taches d'humidité sur les murs ou les plafonds, une peinture qui s'écaille ou un plancher qui gondole. Parfois, le seul indice est un bruit d'écoulement constant alors que tous les robinets sont fermés. Ces fuites, qu'elles soient dans le quartier de la Plante-aux-Bleds ou des Cholettes, nécessitent une recherche de fuite non destructive pour éviter d'endommager vos murs et sols inutilement.
- Les fuites dues à l'usure ou à un choc : avec le temps, les tuyaux en cuivre peuvent se percer, les raccords peuvent lâcher et les canalisations en PVC se fissurer. Le gel en hiver est également une cause fréquente de rupture de canalisations extérieures.
Quelle que soit la nature ou l'emplacement du problème, nos artisans dépanneurs sont formés pour diagnostiquer avec précision et agir efficacement. Un problème de plomberie, surtout une fuite, ne doit jamais être pris à la légère. Au-delà des dégâts matériels, l'humidité excessive favorise le développement de moisissures nocives pour la santé des occupants. Une intervention rapide pour la réparation de fuite d’eau par un expert de Saint-Brice-sous-Forêt est donc essentielle pour préserver à la fois votre bien immobilier et votre santé. N'attendez pas que la situation s'aggrave, contactez des professionnels qui sauront comment gérer la situation avec calme et compétence, en utilisant des techniques éprouvées pour un résultat impeccable.
TRAVAUX ET DÉPANNAGES D'URGENCE DE PLOMBERIE
Besoin d'effectuer des travaux de plomberie, d'un dépannage en urgence ? Nos artisans plombiers se tiennent à votre disposition sept jours sur sept pour apporter une solution de qualité et conforme à vos attentes.
01 88 33 28 12
Le savoir-faire de nos plombiers experts : notre processus d'intervention détaillé
Lorsqu'un de nos artisans plombiers se déplace pour une réparation de fuite d’eau, il suit une méthodologie rigoureuse pour garantir une efficacité maximale et des dommages collatéraux minimisés. Chaque intervention est une démonstration de savoir-faire, alliant techniques traditionnelles et technologies de pointe. La première étape, dès notre arrivée, est d'échanger avec vous pour comprendre les symptômes que vous avez observés. Ensuite, nous procédons systématiquement à la coupure de l'arrivée d'eau générale de votre logement. Ce geste simple mais essentiel permet de stopper immédiatement l'écoulement et d'éviter l'aggravation du dégât des eaux pendant que nous travaillons. Nous protégeons également la zone d'intervention avec des bâches pour garder votre intérieur propre. Vient alors la phase la plus délicate : la localisation précise de la source de la fuite.
Pour une fuite visible, un examen attentif suffit souvent. Cependant, pour une fuite encastrée dans un mur, sous une dalle ou dans un plafond, nous employons des techniques de recherche de fuite non destructive. Cela nous évite de casser murs et sols au hasard, ce qui représente un gain de temps et d'argent considérable pour vous. Parmi nos outils, nous utilisons :
- L'humidimètre : il nous permet de mesurer le taux d'humidité dans les matériaux pour cartographier la zone affectée et remonter jusqu'à l'origine de l'infiltration.
- La caméra thermique : cet appareil détecte les variations de température. Une zone humide sera plus froide, nous indiquant le cheminement de l'eau à travers la structure de votre maison.
- L'écoute électro-acoustique : un micro ultra-sensible est utilisé pour
ENTREPRISE DE PLOMBERIE: PLOMBIER À PROXIMITÉ
Faites confiance à notre expertise en plomberie pour tous vos travaux, dépannages et urgences de plomberie. Nos artisans plombiers se rendent sur place dans l'heure ou sur rendez-vous et vous effectuent systématiquement un devis.
Nos tarifs & prestations de Plomberie pour la Réparation de fuite d'eau
Une fuite visible ou suspectée ? Ne laissez pas les dégâts s'aggraver. Nos plombiers interviennent immédiatement avec des tarifs annoncés à l'avance.
Combien coûte la réparation d'une fuite d'eau à Saint-brice-sous-foret ?
Vous cherchez le prix d'une intervention de plomberie pour vos travaux et dépanage ? Voici quelque prix pratiqués par nos plombiers pour une intervention.
Réparation de fuite sur canalisation apparente
Réparation de fuite encastrée (mur, sol, plafond)
Réparation de fuite sous évier ou lavabo
Réparation de fuite sur WC (mécanisme, arrivée d’eau)
Réparation de fuite sur chauffe-eau / ballon d’eau chaude
Remplacement de joint ou raccord défectueux
Mise en sécurité et réparation provisoire en urgence
*Prix indicatifs TTC incluant 1 heure de main d'œuvre, basés sur le tarif le plus bas, susceptibles de varier selon les majorations (nuit, week-end, jours fériés), avec des frais de déplacement dès 49,50 €.
Prestations de plomberie souvent recherchées
Faire confiance à l'entreprise Etienne Services, c'est adhérer à ses valeurs tout en bénéficiant des meilleures prestations possibles. La satisfaction de nos clients est le point le plus important pour la notation de la qualité de nos plombiers, c'est pourquoi nous accordons une importance particulière aux avis. Tous les plombiers d'Etienne Services sont couverts par l'assurance décennale.
Plombier de confiance en urgence
Qu'il s'agisse d'un problème de plomberie chez vous ou dans votre entreprise, notre plombier itinérant, se rend chez vous, dans l'heure et sur rendez-vous. Quelle que soit l'heure de votre urgence, notre plombier est disponible 7j/7 en île de france, et même les jours fériés.
La société Etienne Services met à disposition des plombiers fiable et honnêtes. Avec nos artisans, pas de mauvaises surprises ! Ils vous remettent un devis complet et bien détaillé juste avant d'intervenir sur votre équipement de plomberie. N'hésitez pas à demander votre devis en ligne gratuitement.
| Nos prestations de plomberie | Type de dépannage de plomberie |
|---|---|
| Détartrage de broyeurs & sanibroyeurs | Détartrage plomberie |
| Détartrage de cumulus / Ballon d'eau chaude | Détartrage plomberie |
| Dépannage de ballon d'eau chaude | Dépannage plomberie |
| Dépannage de chasse d'eau | Dépannage plomberie |
| Dépannage de sanitaires | Dépannage plomberie |
| Dépannage de W.C. broyeur | Dépannage plomberie |
| Dépannage de fuite d'eau | Dépannage plomberie |
| Débouchage de canalisation | Débouchage Sanitaire |
| Débouchage de W.C. / Toilettes / Sanitaires et Sanibroyeurs | Débouchage Sanitaire |
| Inspection des canalisations et de la tuyauterie | Diagnostic plomberie |
| Recherche de fuites encastrées | Diagnostic plomberie |
| Recherche de fuites intérieur / extérieur | Diagnostic plomberie |
| Détection de fuites de tous types et tous équipements sanitaires | Diagnostic plomberie |
| Réparation de fuite de W.C. / Toilettes | Réparation plomberie |
| Réparation de fuites sur robinet | Réparation plomberie |
| Réparation de ballon d'eau chaude / cumulus | Réparation plomberie |
| Réparation de sanibroyeur | Réparation plomberie |
| Changement de chauffe-eau | Installation de plomberie |
| Installation d'équipements sanitaires / de W.C. et de robinets | Installation de plomberie |
| Installation d'arrivée d'eau | Installation de plomberie |
| Raccordement à l'égout | Installation de plomberie |
| Entretien de ballon d'eau chaude / cumulus / chauffe-eau électrique | Entretien plomberie |
Notre zone d'intervention Plombier de Saint-brice-sous-foret
Nous intervenons sur l'ensemble de la commune (95350) et ses alentours.
La transparence et la confiance sont au cœur de notre métier
Nous bâtissons des relations durables basées sur des résultats prouvés et une communication ouverte.
Besoin d'assistance ? Nous sommes là pour vous
Choisissez la méthode de contact qui vous convient le mieux pour une prise en charge personnalisée
Assistant Virtuel
Discutez en temps réel avec notre assistant pour :
Être rappelé
Besoin d’être rappelé ? Laissez vos coordonnées pour :
Devis et RDV en ligne
Obtenez un devis ou planifiez un rendez-vous directement en ligne :
Remplir le formulaire
Formulaire de contact
Notre engagement pour votre satisfaction
Découvrez comment nous pouvons vous aider au quotidien en matière de plomberie
- Service professionnel et réactif
- Intervention rapide 7j/7
- Notre plombier expérimenté à votre service
Conditions Générales de Services
saint-brice-sous-foretsaint-brice-sous-foret promu par Etienne Services est un site qui permet la recherche d'un sur la ville de l'internaute, au sein duquel les Utilisateurs peuvent émettre une demande de mise en relation ou une demande de devis d'un Professionnel sur la ville de saint-brice-sous-foret sélectionné par l'équipe de s d'Etienne Services dans le cadre d'un besoin spécifique.
Les Conditions Générales de Vente du Service définissent les modalités ainsi que les conditions d’utilisation du Service par les Utilisateurs de saint-brice-sous-foret. Suivies par notre Politique de Confidentialité.
1. Définitions
Dans la suite des présentes CGS et de tout autre document contractuel qui s’y rattache, les termes dont la première lettre figure en majuscule auront la signification suivante au singulier et au pluriel :
Etienne Services, Société par actions simplifiée unipersonnel au capital de 80 000,00 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 851 548 198 00031 , dont le siège secondaire est 77 RUE DES MORILLONS, à Paris 15, représentée par Monsieur Ifrah Lior agissant en qualité de Président, déclarant être dûment habilité aux fins des présentes.
« Conditions Générales de Service », « CGS », « CGVS » : Ces conditions générales de vente du Service.
« Données Personnelles » : les données personnelles collectées
ou éléments s'y rapportant par notre société dans le cadre de la fourniture de service de recherche « saint-brice-sous-foret ».
«
saint-brice-sous-foret » : Désigne la plate-forme et le Site mit en place par la société Etienne Services pour la recherche « saint-brice-sous-foret »
sur les moteurs de recherches.
« Partie » : Etienne Services saint-brice-sous-foret et/ou l’Utilisateur, pris individuellement et/ou collectivement.
«
Prestation » : la Prestation proposée par le à l’Utilisateur sur la base des informations fournies par celui-ci à notre interlocuteur de la ville de
saint-brice-sous-foret.
« Professionnel » : l’artisan, professionnel dûment autorisé à exercer sa profession de conformément à la réglementation en vigueur,
auquel saint-brice-sous-foret d'Etienne Services transmet les informations de l’Utilisateur;
« Politique de Confidentialité » : la politique de
confidentialité accessible sur ce lien.
« Service », « Services », « Outil
» : le ou les service(s) « saint-brice-sous-foret » sur le Site, dans les conditions détaillées au sein des CGS.
« Site » : le site
www.etienne-services.fr, ses composants, ainsi que tout autre support du site, comme une application mobile et autre sous-domaine.
« Utilisateur » : la personne utilisant le
Site.
L’Utilisateur est invité à lire attentivement ces CGS, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable.
2. Cadre des CGS
2.1. Champ d’application des CGVS
Les présentes s’appliquent à l’utilisation du site par les Utilisateurs.
saint-brice-sous-foret se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, en le notifiant à l’Utilisateur par courriel le cas échéant ou sur le Site.
Les CGS applicables sont les dernières qui ont été acceptées par l’Utilisateur du fait de sa simple navigation.
Les CGVS sont applicables pour toute la durée d’utilisation du ou des Service(s) par l’Utilisateur, à compter de leur date d’acceptation et ce quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur.
2.2. Acceptation
L’utilisation de l'Outil par l’Utilisateur implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes mentions. Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d'acceptation de ces CGS lors de l’émission d’une demande au sein du Service, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des CGS » ou une autre mention équivalente.
Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.
2.3. Capacité juridique
L’inscription et l’utilisation du Service est strictement limitée aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique.
2.4. Fin du Service
saint-brice-sous-foret par Etienne Services peut mettre fin au Service à tout moment, de manière discrétionnaire, et sans engager sa responsabilité.
3. Fonctionnement du Service saint-brice-sous-foret
Etienne Services fournit un Service de mise en relation entre l’Utilisateur et le Professionnel.
Les Professionnels sont des partenaires de notre plate-forme de recherche pour saint-brice-sous-foret, qui se sont engagés contractuellement à respecter notre charte de qualité ainsi que des principes de bonne réalisation des Prestations.
saint-brice-sous-foret propose une offre de service en tant qu’apporteur d’affaires aux Professionnels et se rémunère par commission auprès de ceux-ci. Et dispose par ailleurs de ses propres Professionnels.
L’Utilisateur peut remplir un formulaire décrivant son besoin, et fournissant ses coordonnées. Une fois ce formulaire soumis, saint-brice-sous-foret transmet la
demande au Professionnel, qui prendra contact avec l’Utilisateur le cas échéant.
L’Utilisateur peut également appeler le numéro figurant sur le Site, afin d’obtenir un interlocuteur immédiatement.
saint-brice-sous-foret est à la fois un intermédiaire de mise en relation entre l’Utilisateur et le Professionnel et une Société spécialisé dans la à saint-brice-sous-foret. saint-brice-sous-foret s’engage à la bonne réalisation des Prestations lorsque celui-ci dépend de la société Etienne Services, dans le cas contraire, la société Etienne Services ne saurait être tenu pour responsable, ce que l’Utilisateur comprend et accepte. Seul le a pour responsabilité la bonne réalisation des Services et Prestations. saint-brice-sous-foret n’engage pas sa responsabilité dans le cadre d'une réalisation par un tiers partenaire, et ce de quelque manière que ce soit. En cas de difficultés dans la réalisation des Prestations, l’Utilisateur devra se retourner exclusivement contre le Prestataire.
4. Fonctionnement technique
L’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des prérequis nécessaires à l’utilisation du Service (connexion internet, navigateur compatible) et supporte l’intégralité des frais engendrés par ceux-ci afin d'en disposer de manière fonctionnel. saint-brice-sous-foret ne s’engage qu’à fournir le Service et non les équipements nécessaires prérequis.
Le site saint-brice-sous-foret fournit par Etienne Services est en constante évolution, et ses fonctionnalités peuvent évoluer.
saint-brice-sous-foret est ainsi libre de le faire évoluer de manière discrétionnaire, notamment en y ajoutant ou supprimant des fonctions ou en modifiant son fonctionnement. L’existence d’une fonction au sein du Service n’est en aucune façon une garantie de pérennité de ladite fonction, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.
L’accès au Service peut à tout moment être restreint, diminué, limité ou supprimé partiellement ou intégralement pour en permettre la maintenance, la réparation ou la mise à jour, sans qu’une notification ne soit nécessaire.
saint-brice-sous-foret est également libre de mettre fin au support du Service ou d’en cesser l’édition, la diffusion, cela de manière partielle ou totale.
5. Support
Tout au long du Service, saint-brice-sous-foret fournira le support et la maintenance.
Le service client de saint-brice-sous-foret peut être contacté de la manière suivante :
Par mail à l’adresse : devis@etienne-services.fr
Par téléphone à l’adresse : 01 88 33 28 12
Les horaires d’ouvertures du service client ne sont pas limités et restent disponibles 24 heures sur 24, du Lundi au Dimanche hors cas exceptionnels ou difficultés techniques ponctuelles.
saint-brice-sous-foret s'efforcera de corriger toute anomalie dans les meilleurs délais.
saint-brice-sous-foret est expressément autorisée à faire appel aux sous-traitants de son choix pour le développement, le support et la maintenance.
6. Obligations des Parties
6.1. Obligations de saint-brice-sous-foret
saint-brice-sous-foret s'efforcera d’assurer qu'il soit disponible, sans souscrire une quelconque obligation de résultat.
saint-brice-sous-foret est à la fois un prestataire de mise en relation et un professionnel de .
saint-brice-sous-foret ne se porte pas caution ou garant :
La bonne réalisation des Prestations, celles-ci relevant de l'unique responsabilité du Professionnel dans le cadre de la relation entre le Client et le Professionnel.
D'Une
quelconque obligation de résultat dans le cadre de la fourniture du Service.
À ce que ses Services soit disponibles en permanence ou exempt de bugs.
De la fréquence des
mises à jours.
D'un certain niveau de support, de disponibilité ou de qualité de service s'y rapportant directement ou indirectement.
saint-brice-sous-foret fournira ses efforts pour que le Service soit opérationnel de manière sécurisée, au titre d’une obligation de moyens. saint-brice-sous-foret ne garantit toutefois pas une sécurité absolue du Service.
saint-brice-sous-foret peut suspendre, modifier ou retirer le Service et cesser son support à tout moment, sans préavis ni notification, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
6.2. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur peut utiliser le Service conformément aux CGS, à l’exclusion de tout autre droit.
L’Utilisateur doit respecter celles-ci.
7. Site
7.1. Sécurité
L’Utilisateur s’engage à ne pas agir de la manière suivante, sans exhaustivité:
Agir d’une manière qui pourrait compromettre le fonctionnement du Service.
Reproduire le Site, de quelque manière que ce soit, par tout moyen et sous toute forme,
Tenter
d’accéder aux serveurs (hors usage normal du Service) ou ordinateurs du réseau de saint-brice-sous-foret,
Tenter de téléverser des virus, chevaux de Troie, ou
tout autre programme invasif ou illégal sur les serveurs de saint-brice-sous-foret,
Extraire des données ou du code informatique du Site sans autorisation écrite
préalable de la part de saint-brice-sous-foret, notamment adapter, utiliser le Service d’une manière illégale ou en violation de ces CGVS ou de toute loi applicable.
7.2. Lien vers les sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ainsi que des articles, photographies, textes, graphismes, images, éléments de conception, morceaux de musique, fichiers son, séquences vidéo, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou émanant d’eux.
En conséquence :
La mise en ligne de liens vers un site de tiers ou de contenus appartenant à un tiers n’est pas soumise au contrôle de saint-brice-sous-foret,
saint-brice-sous-foret ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité des sites de tiers ou des contenus appartenant à un tiers,
saint-brice-sous-foret ne peut être responsable du contenu, de l’exactitude, du caractère offensant, des opinions, de la fiabilité, des pratiques
L’accès à des sites de
tiers ou l’utilisation de contenus appartenant à un tiers se fait aux risques et périls de l’Utilisateur.
saint-brice-sous-foret ne pourra en aucune façon être
tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, qui pourrait être causé par les sites tiers.
7.3. Erreurs de l’Utilisateur et informations incomplètes
saint-brice-sous-foret ne saurait en aucun cas être responsable d’erreurs de saisie de l’Utilisateur, ou de fourniture d’informations incomplètes, ni de leurs éventuelles conséquences.
7.4. Données de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations réelles et à jour lors de toute demande, celles-ci étant utilisées pour la fourniture du Service et que les Professionnels puissent fournir les Prestations.
Conformément à l’Article « Données Personnelles » et à la Politique de Confidentialité du site, l’Utilisateur peut également demander la suppression d'une partie ou de la totalité de ses Données Personnelles, conformément à la loi Informatique et Libertés et du RGPD l'utilisateur dispose du droit d’accès et de rectification des données le concernant. Dans ce cas, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront supprimées par saint-brice-sous-foret, sauf si celles-ci sont nécessaires au respect de ses obligations légales et réglementaires par saint-brice-sous-foret.
7.5. Archivage
saint-brice-sous-foret archivera les demandes transmises par le biais du Service, sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les Parties comme preuve des communications, paiements et transactions intervenus entre les Parties.
8. Propriété Intellectuelle
Le Site, en ce compris les textes, images, vidéos, noms de domaine, marques, dessins, modèles, brevets, logiciels, bases de données, sont :
la propriété de saint-brice-sous-foret, ou ;
le cas échéant, la propriété d’un tiers ayant fourni une licence d’utilisation à saint-brice-sous-foret.
Ces éléments sont protégés dans le monde entier.
Ces conditions n’accordent aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur, qui ne peut reproduire, représenter, adapter, exploiter ou extraire aucun de ces éléments, de manière partielle ou totale, sans l’accord préalable écrit de saint-brice-sous-foret.
saint-brice-sous-foret autorise l’Utilisateur à accéder au Site, dans le monde entier, pendant la durée du Service et uniquement pour l’exécution du Service. Ce droit est non exclusif, non cessible, et inclus avec le prix du Service.
Toute reproduction partielle ou totale de ces éléments pourra constituer une contrefaçon. saint-brice-sous-foret se réserve le droit d’exercer toute action qui serait nécessaire à faire valoir ses droits et à réparer son préjudice.
9. Données Personnelles
La fourniture du Service implique la collecte de Données Personnelles par saint-brice-sous-foret, d’une manière conforme à la législation et réglementation applicable.
L’Utilisateur est parfaitement informé que les Données Personnelles qu’il soumet directement ou indirectement à saint-brice-sous-foret feront l’objet d’un traitement automatisé.
L’Utilisateur doit accepter la Politique de Confidentialité de saint-brice-sous-foret pour pouvoir utiliser le Service.
10. Responsabilité
La responsabilité de saint-brice-sous-foret est strictement limitée à la prestation de fourniture technique du Service, et à son bon fonctionnement. Les exclusions de responsabilités figurant au sein des présentes ne s’appliquent pas à toutes les obligations relatives aux Données Personnelles, qui sont susceptibles de s’appliquer à saint-brice-sous-foret.
saint-brice-sous-foret n’engage toutefois pas sa responsabilité au titre de la mise à disposition, de la disponibilité, de la maintenance et de l’utilisation du Service. Aucune garantie expresse ou implicite n’est fournie au titre de la qualité du Service, et de l’adéquation de celui-ci aux besoins des Utilisateurs.
Les Utilisateurs sont informés que l’utilisation du Service est effectuée sous leur propre responsabilité.
saint-brice-sous-foret n’engagera pas sa responsabilité dans le cadre de la relation indépendante entre le Professionnel et l’Utilisateur, au titre de la réalisation des Prestations. Seuls les Professionnels engageront leur responsabilité à ce titre.
Seul le Professionnel sera responsable si les Prestations fournies causent un dommage au Client ou à un tiers. saint-brice-sous-foret n’engagera pas sa responsabilité à ce titre.
Dans tous les cas, seuls les dommages directs seront susceptibles d’engager la responsabilité de saint-brice-sous-foret. Aucun dommage indirect ne sera susceptible d’engager la responsabilité de saint-brice-sous-foret.
Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance.
saint-brice-sous-foret ne sera pas non plus responsable des dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par une quelconque inexactitude ou omission d'informations, sauf si les dommages découlent d'un acte délibéré ou d'une grave négligence de la part de saint-brice-sous-foret.
Dans tous les cas, et si les exclusions de responsabilités du présent Article ne s’appliquent pas, la responsabilité de saint-brice-sous-foret vis-à-vis de l’Utilisateur au titre d’un dommage est strictement limitée à cinquante (50) euros par préjudice.
11. Clauses générales
11.1. Respect de la législation
saint-brice-sous-foret fournit le Service dans le respect de la réglementation française.
L’Utilisateur doit prendre connaissance des lois locales et nationales afin de s’assurer qu’il peut utiliser le Service.
11.2. Intégralité de l’accord
Elles prévalent sur toute autre stipulation potentiellement applicable à la relation entre saint-brice-sous-foret et l’Utilisateur. Elles annulent et remplacent tout engagement antérieur des Parties relatif à l’objet et constituent l'intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à l’objet des présentes.
11.3. Exclusivité
Aucune exclusivité n’est conclue entre les Parties par l’acceptation des présentes. Les Parties restent libres de contracter avec les tiers de leur choix.
11.4. Survie de certaines stipulations
La fin de celles-ci, pour quelque cause que ce soit, ne saurait valoir terme pour les clauses dont la nature ou le contenu nécessite leur maintien.
11.5. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGS sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non-écrites les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
11.6. Non-renonciation et tolérance
Le fait pour saint-brice-sous-foret de ne pas se prévaloir auprès de l’Utilisateur d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGS ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause et n'a pas pour effet d'accorder à l’Utilisateur des droits acquis.
Le retard ou le défaut de l’exercice d’un droit de saint-brice-sous-foret ne peut être interprété comme une renonciation à celui-ci.
11.7. Indépendance
Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, service, produits et personnels.
11.8. Preuve
Les Parties acceptent que l’ensemble des communications électroniques, notamment courriel, fasse preuve entre elles.
L’Utilisateur reconnaît notamment la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de saint-brice-sous-foret, et notamment du Service, et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
11.9. Force majeure
Dans le cadre de leur exécution, saint-brice-sous-foret ne sera pas tenue pour responsable si le Service ne fonctionne plus en raison de tout événement de force majeure.
Pour les besoins des présentes CG, la force majeure s’entend comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties au sens du droit et de la jurisprudence française.
En cas de survenance d’un cas de force majeure, saint-brice-sous-foret fera ses meilleurs efforts pour permettre le fonctionnement du Service.
Si la force majeure subsiste, saint-brice-sous-foret pourra mettre fin au Service, sans préavis et sans engager sa responsabilité.
11.10. Juridiction compétente
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CG, non résolu à l’amiable entre les Parties, sera soumis au tribunal compétent du siège de la société Etienne Services , y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur.