Votre service expert de Vidange & Pompage à Tassin-la-Demi-Lune avec les meilleurs artisans
Un problème d’inondation ou une fosse septique pleine ne prévient jamais. Face à ces situations stressantes et potentiellement dangereuses pour votre habitation, il est crucial de ne pas agir seul. Tenter de réaliser une vidange ou un pompage à Tassin-la-Demi-Lune sans l'équipement et l'expertise adéquats peut entraîner des complications graves : dégâts des eaux plus importants, risques sanitaires liés aux eaux usées, ou encore endommagement de vos installations. C'est pourquoi faire appel à des artisans plombiers spécialisés en vidange & pompage est la solution la plus sûre et la plus efficace. Nos techniciens disposent non seulement de véhicules hydrocureurs performants, capables d'aspirer de grands volumes de liquide rapidement, mais aussi de la connaissance des normes environnementales strictes pour le traitement des déchets collectés. Que vous habitiez près du quartier de l'Horloge, dans le secteur résidentiel d'Alaï ou encore vers le Bourg, une intervention professionnelle vous garantit une résolution rapide du problème et la tranquillité d'esprit.
Les situations nécessitant une opération de vidange & pompage sont variées et couvrent aussi bien l'urgence que l'entretien préventif. Le cas le plus fréquent est la vidange de fosse septique ou de fosse toutes eaux, une maintenance obligatoire qui doit être réalisée tous les 3 à 4 ans pour assurer le bon fonctionnement de votre système d'assainissement non collectif. Un autre cas d'urgence courant à Tassin-la-Demi-Lune est le pompage de cave inondée suite à de fortes pluies ou une rupture de canalisation. Nos équipes interviennent rapidement dans des zones comme Aillères pour évacuer l'eau et assécher les lieux. Nous traitons également d'autres problématiques :
- Le pompage de puisards engorgés qui ne remplissent plus leur rôle de drainage.
- La vidange de bacs à graisse pour les professionnels de la restauration, une étape essentielle pour éviter les canalisations bouchées par les graisses figées.
- Le pompage suite à un sinistre (dégât des eaux) pour limiter les dommages sur la structure du bâtiment.
- Le nettoyage et le pompage de piscines avant leur remise en état.
Quelle que soit votre situation dans le 69160, qu'il s'agisse d'un problème urgent près du Manoir ou d'un entretien planifié, nos artisans dépanneurs ont l'expérience pour diagnostiquer la situation avec précision. Faire appel à nous, c'est choisir une intervention sécurisée, rapide et respectueuse de l'environnement. Un pompage ou une vidange mal exécutés peuvent contaminer les sols et les nappes phréatiques. Nous suivons un protocole rigoureux pour que chaque intervention de vidange & pompage à Tassin-la-Demi-Lune se déroule sans accroc, en protégeant votre bien et notre environnement commun. L'expertise de nos plombiers est votre meilleure garantie pour un résultat impeccable.
TRAVAUX ET DÉPANNAGES D'URGENCE DE PLOMBERIE
Besoin d'effectuer des travaux de plomberie, d'un dépannage en urgence ? Nos artisans plombiers se tiennent à votre disposition sept jours sur sept pour apporter une solution de qualité et conforme à vos attentes.
09 72 22 68 19
Les étapes clés d'une Vidange et d'un Pompage réalisés par nos techniciens qualifiés
Comprendre comment se déroule une intervention de vidange & pompage peut vous rassurer sur le professionnalisme et l'efficacité de nos artisans plombiers. Chaque mission suit un protocole précis pour garantir la sécurité et un résultat optimal. Tout commence par votre appel. Vous nous décrivez la situation (cave inondée, fosse septique à vidanger, etc.) et nous posons quelques questions pour évaluer le degré d'urgence et le type de matériel nécessaire. Une fois le rendez-vous fixé, notre équipe se déplace avec un camion hydrocureur spécialement équipé pour les opérations de pompage et de curage à Tassin-la-Demi-Lune. À leur arrivée, la première étape est la sécurisation de la zone d'intervention. Nos techniciens garent le camion de manière stratégique pour un accès facile et sécurisé, puis déploient les tuyaux d'aspiration et de refoulement, en veillant à protéger vos sols et vos aménagements extérieurs.
La phase de pompage ou de vidange peut alors commencer. Pour une cave inondée, nos pompes puissantes aspirent l'eau rapidement, qu'elle soit claire ou chargée de boues et de débris. Dans le cas d'une vidange de fosse septique, le processus est plus délicat. Nous commençons par pomper la couche de boue au fond de la fosse. Ensuite, nous remettons une partie des
ENTREPRISE DE PLOMBERIE: PLOMBIER À PROXIMITÉ
Faites confiance à notre expertise en plomberie pour tous vos travaux, dépannages et urgences de plomberie. Nos artisans plombiers se rendent sur place dans l'heure ou sur rendez-vous et vous effectuent systématiquement un devis.
Notre engagement qualité pour vos travaux de Vidange & Pompage à Tassin-la-Demi-Lune
Chez Etienne Services, notre priorité absolue est votre satisfaction et votre sécurité. C'est pourquoi nous avons mis en place des engagements clairs pour chaque prestation de vidange & pompage à Tassin-la-Demi-Lune. Notre premier engagement est la réactivité. Nous savons qu'une inondation ou une fosse septique bouchée représente une urgence qui ne peut attendre. C'est pour cette raison que nos équipes d'artisans dépanneurs sont disponibles 7j/7 pour répondre à vos demandes. Nous nous organisons pour intervenir dans les plus brefs délais afin de limiter les dégâts et vous permettre de retrouver un environnement sain et sécurisé au plus vite. Cette disponibilité est essentielle, car une action rapide est souvent la clé pour éviter des coûts de réparation bien plus élevés par la suite. Chaque appel est traité avec le même degré d'urgence et de professionnalisme, que vous soyez un particulier ou une entreprise.
Notre deuxième engagement concerne la qualité et l'expertise technique. Le métier de plombier spécialisé en assainissement demande des compétences spécifiques et un équipement de pointe. Tous nos installateurs et dépanneurs sont formés aux dernières techniques de vidange et de pompage. Ils maîtrisent parfaitement le fonctionnement des camions hydrocureurs, des pompes submersibles et des outils de curage. Nous investissons continuellement dans du matériel moderne et performant pour garantir des interventions efficaces et rapides. De plus, nous nous engageons à travailler dans le respect le plus strict des normes environnementales. Les boues, graisses et eaux usées collectées lors de nos interventions de vidange et pompage à Tassin-la-Demi-Lune sont systématiquement transportées vers des centres de traitement agréés. Nous vous fournissons d'ailleurs un Bordereau de Suivi de Déchets (BSD), attestant de notre gestion responsable des matières de vidange.
Enfin, notre dernier engagement est celui de la transparence et du service client. Nous croyons en une communication claire et honnête avec nos clients. Avant toute intervention, nous prenons le temps de vous expliquer le déroulement des opérations et de répondre à toutes vos questions. À la fin du chantier, nous nous assurons que les lieux sont propres et que vos installations fonctionnent parfaitement. Nous vous prodiguons également des conseils d'entretien pour prévenir de futurs problèmes. Pour toute question sur nos prestations ou nos disponibilités, n'hésitez pas à nous contacter. Nos tarifs sont disponibles sur notre site ou vous pouvez nous appeler pour obtenir un devis personnalisé, adapté à votre situation spécifique. Votre confiance est notre plus grande récompense. Pour toute urgence ou demande d'information concernant une vidange ou un pompage, un seul réflexe : Contactez-nous au 09 72 22 68 19 ou faites une demande via notre formulaire. Notre équipe est à votre écoute pour vous apporter la meilleure solution.
ENTREPRISE DE PLOMBERIE: PLOMBIER À PROXIMITÉ
Faites confiance à notre expertise en plomberie pour tous vos travaux, dépannages et urgences de plomberie. Nos artisans plombiers se rendent sur place dans l'heure ou sur rendez-vous et vous effectuent systématiquement un devis.
Nos tarifs & prestations de plomberie pour la vidange & le pompage
Fosse septique pleine, regard bouché, cuve à vider ou inondation à traiter ? Nos équipes interviennent rapidement pour la vidange et le pompage de tous types d’installations, avec du matériel professionnel adapté.
Quel est le prix d’une vidange ou d’un pompage à Tassin-la-demi-lune ?
Vous cherchez le prix d'une intervention de plomberie pour vos travaux et dépanage ? Voici quelque prix pratiqués par nos plombiers pour une intervention.
Mise à disposition d'un camion de pompage (camion pompeur)
Pompage d’eaux usées
Pompage d’eaux chargées ou boueuses
Vidange de bacs et réservoirs
Pompage d’urgence (inondation, refoulement)
*Prix indicatifs TTC incluant 1 heure de main d'œuvre, basés sur le tarif le plus bas, susceptibles de varier selon les majorations (nuit, week-end, jours fériés), avec des frais de déplacement dès 49,50 €.
Prestations de plomberie souvent recherchées
Faire confiance à l'entreprise Etienne Services, c'est adhérer à ses valeurs tout en bénéficiant des meilleures prestations possibles. La satisfaction de nos clients est le point le plus important pour la notation de la qualité de nos plombiers, c'est pourquoi nous accordons une importance particulière aux avis. Tous les plombiers d'Etienne Services sont couverts par l'assurance décennale.
Plombier de confiance en urgence
Qu'il s'agisse d'un problème de plomberie chez vous ou dans votre entreprise, notre plombier itinérant, se rend chez vous, dans l'heure et sur rendez-vous. Quelle que soit l'heure de votre urgence, notre plombier est disponible 7j/7 en île de france, et même les jours fériés.
La société Etienne Services met à disposition des plombiers fiable et honnêtes. Avec nos artisans, pas de mauvaises surprises ! Ils vous remettent un devis complet et bien détaillé juste avant d'intervenir sur votre équipement de plomberie. N'hésitez pas à demander votre devis en ligne gratuitement.
| Nos prestations de plomberie | Type de dépannage de plomberie |
|---|---|
| Détartrage de broyeurs & sanibroyeurs | Détartrage plomberie |
| Détartrage de cumulus / Ballon d'eau chaude | Détartrage plomberie |
| Dépannage de ballon d'eau chaude | Dépannage plomberie |
| Dépannage de chasse d'eau | Dépannage plomberie |
| Dépannage de sanitaires | Dépannage plomberie |
| Dépannage de W.C. broyeur | Dépannage plomberie |
| Dépannage de fuite d'eau | Dépannage plomberie |
| Débouchage de canalisation | Débouchage Sanitaire |
| Débouchage de W.C. / Toilettes / Sanitaires et Sanibroyeurs | Débouchage Sanitaire |
| Inspection des canalisations et de la tuyauterie | Diagnostic plomberie |
| Recherche de fuites encastrées | Diagnostic plomberie |
| Recherche de fuites intérieur / extérieur | Diagnostic plomberie |
| Détection de fuites de tous types et tous équipements sanitaires | Diagnostic plomberie |
| Réparation de fuite de W.C. / Toilettes | Réparation plomberie |
| Réparation de fuites sur robinet | Réparation plomberie |
| Réparation de ballon d'eau chaude / cumulus | Réparation plomberie |
| Réparation de sanibroyeur | Réparation plomberie |
| Changement de chauffe-eau | Installation de plomberie |
| Installation d'équipements sanitaires / de W.C. et de robinets | Installation de plomberie |
| Installation d'arrivée d'eau | Installation de plomberie |
| Raccordement à l'égout | Installation de plomberie |
| Entretien de ballon d'eau chaude / cumulus / chauffe-eau électrique | Entretien plomberie |
Notre zone d'intervention Plombier de Tassin-la-demi-lune
Nous intervenons sur l'ensemble de la commune (69160) et ses alentours.
La transparence et la confiance sont au cœur de notre métier
Nous bâtissons des relations durables basées sur des résultats prouvés et une communication ouverte.
Besoin d'assistance ? Nous sommes là pour vous
Choisissez la méthode de contact qui vous convient le mieux pour une prise en charge personnalisée
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Devis et RDV en ligne
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Notre engagement pour votre satisfaction
Découvrez comment nous pouvons vous aider au quotidien en matière de plomberie
- Service professionnel et réactif
- Intervention rapide 7j/7
- Notre plombier expérimenté à votre service
Conditions Générales de Services
tassin-la-demi-lunetassin-la-demi-lune promu par Etienne Services est un site qui permet la recherche d'un sur la ville de l'internaute, au sein duquel les Utilisateurs peuvent émettre une demande de mise en relation ou une demande de devis d'un Professionnel sur la ville de tassin-la-demi-lune sélectionné par l'équipe de s d'Etienne Services dans le cadre d'un besoin spécifique.
Les Conditions Générales de Vente du Service définissent les modalités ainsi que les conditions d’utilisation du Service par les Utilisateurs de tassin-la-demi-lune. Suivies par notre Politique de Confidentialité.
1. Définitions
Dans la suite des présentes CGS et de tout autre document contractuel qui s’y rattache, les termes dont la première lettre figure en majuscule auront la signification suivante au singulier et au pluriel :
Etienne Services, Société par actions simplifiée unipersonnel au capital de 80 000,00 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 851 548 198 00031 , dont le siège secondaire est 77 RUE DES MORILLONS, à Paris 15, représentée par Monsieur Ifrah Lior agissant en qualité de Président, déclarant être dûment habilité aux fins des présentes.
« Conditions Générales de Service », « CGS », « CGVS » : Ces conditions générales de vente du Service.
« Données Personnelles » : les données personnelles collectées
ou éléments s'y rapportant par notre société dans le cadre de la fourniture de service de recherche « tassin-la-demi-lune ».
«
tassin-la-demi-lune » : Désigne la plate-forme et le Site mit en place par la société Etienne Services pour la recherche « tassin-la-demi-lune »
sur les moteurs de recherches.
« Partie » : Etienne Services tassin-la-demi-lune et/ou l’Utilisateur, pris individuellement et/ou collectivement.
«
Prestation » : la Prestation proposée par le à l’Utilisateur sur la base des informations fournies par celui-ci à notre interlocuteur de la ville de
tassin-la-demi-lune.
« Professionnel » : l’artisan, professionnel dûment autorisé à exercer sa profession de conformément à la réglementation en vigueur,
auquel tassin-la-demi-lune d'Etienne Services transmet les informations de l’Utilisateur;
« Politique de Confidentialité » : la politique de
confidentialité accessible sur ce lien.
« Service », « Services », « Outil
» : le ou les service(s) « tassin-la-demi-lune » sur le Site, dans les conditions détaillées au sein des CGS.
« Site » : le site
www.etienne-services.fr, ses composants, ainsi que tout autre support du site, comme une application mobile et autre sous-domaine.
« Utilisateur » : la personne utilisant le
Site.
L’Utilisateur est invité à lire attentivement ces CGS, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable.
2. Cadre des CGS
2.1. Champ d’application des CGVS
Les présentes s’appliquent à l’utilisation du site par les Utilisateurs.
tassin-la-demi-lune se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, en le notifiant à l’Utilisateur par courriel le cas échéant ou sur le Site.
Les CGS applicables sont les dernières qui ont été acceptées par l’Utilisateur du fait de sa simple navigation.
Les CGVS sont applicables pour toute la durée d’utilisation du ou des Service(s) par l’Utilisateur, à compter de leur date d’acceptation et ce quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur.
2.2. Acceptation
L’utilisation de l'Outil par l’Utilisateur implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes mentions. Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d'acceptation de ces CGS lors de l’émission d’une demande au sein du Service, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des CGS » ou une autre mention équivalente.
Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.
2.3. Capacité juridique
L’inscription et l’utilisation du Service est strictement limitée aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique.
2.4. Fin du Service
tassin-la-demi-lune par Etienne Services peut mettre fin au Service à tout moment, de manière discrétionnaire, et sans engager sa responsabilité.
3. Fonctionnement du Service tassin-la-demi-lune
Etienne Services fournit un Service de mise en relation entre l’Utilisateur et le Professionnel.
Les Professionnels sont des partenaires de notre plate-forme de recherche pour tassin-la-demi-lune, qui se sont engagés contractuellement à respecter notre charte de qualité ainsi que des principes de bonne réalisation des Prestations.
tassin-la-demi-lune propose une offre de service en tant qu’apporteur d’affaires aux Professionnels et se rémunère par commission auprès de ceux-ci. Et dispose par ailleurs de ses propres Professionnels.
L’Utilisateur peut remplir un formulaire décrivant son besoin, et fournissant ses coordonnées. Une fois ce formulaire soumis, tassin-la-demi-lune transmet la
demande au Professionnel, qui prendra contact avec l’Utilisateur le cas échéant.
L’Utilisateur peut également appeler le numéro figurant sur le Site, afin d’obtenir un interlocuteur immédiatement.
tassin-la-demi-lune est à la fois un intermédiaire de mise en relation entre l’Utilisateur et le Professionnel et une Société spécialisé dans la à tassin-la-demi-lune. tassin-la-demi-lune s’engage à la bonne réalisation des Prestations lorsque celui-ci dépend de la société Etienne Services, dans le cas contraire, la société Etienne Services ne saurait être tenu pour responsable, ce que l’Utilisateur comprend et accepte. Seul le a pour responsabilité la bonne réalisation des Services et Prestations. tassin-la-demi-lune n’engage pas sa responsabilité dans le cadre d'une réalisation par un tiers partenaire, et ce de quelque manière que ce soit. En cas de difficultés dans la réalisation des Prestations, l’Utilisateur devra se retourner exclusivement contre le Prestataire.
4. Fonctionnement technique
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Le site tassin-la-demi-lune fournit par Etienne Services est en constante évolution, et ses fonctionnalités peuvent évoluer.
tassin-la-demi-lune est ainsi libre de le faire évoluer de manière discrétionnaire, notamment en y ajoutant ou supprimant des fonctions ou en modifiant son fonctionnement. L’existence d’une fonction au sein du Service n’est en aucune façon une garantie de pérennité de ladite fonction, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.
L’accès au Service peut à tout moment être restreint, diminué, limité ou supprimé partiellement ou intégralement pour en permettre la maintenance, la réparation ou la mise à jour, sans qu’une notification ne soit nécessaire.
tassin-la-demi-lune est également libre de mettre fin au support du Service ou d’en cesser l’édition, la diffusion, cela de manière partielle ou totale.
5. Support
Tout au long du Service, tassin-la-demi-lune fournira le support et la maintenance.
Le service client de tassin-la-demi-lune peut être contacté de la manière suivante :
Par mail à l’adresse : devis@etienne-services.fr
Par téléphone à l’adresse : 09 72 22 68 19
Les horaires d’ouvertures du service client ne sont pas limités et restent disponibles 24 heures sur 24, du Lundi au Dimanche hors cas exceptionnels ou difficultés techniques ponctuelles.
tassin-la-demi-lune s'efforcera de corriger toute anomalie dans les meilleurs délais.
tassin-la-demi-lune est expressément autorisée à faire appel aux sous-traitants de son choix pour le développement, le support et la maintenance.
6. Obligations des Parties
6.1. Obligations de tassin-la-demi-lune
tassin-la-demi-lune s'efforcera d’assurer qu'il soit disponible, sans souscrire une quelconque obligation de résultat.
tassin-la-demi-lune est à la fois un prestataire de mise en relation et un professionnel de .
tassin-la-demi-lune ne se porte pas caution ou garant :
La bonne réalisation des Prestations, celles-ci relevant de l'unique responsabilité du Professionnel dans le cadre de la relation entre le Client et le Professionnel.
D'Une
quelconque obligation de résultat dans le cadre de la fourniture du Service.
À ce que ses Services soit disponibles en permanence ou exempt de bugs.
De la fréquence des
mises à jours.
D'un certain niveau de support, de disponibilité ou de qualité de service s'y rapportant directement ou indirectement.
tassin-la-demi-lune fournira ses efforts pour que le Service soit opérationnel de manière sécurisée, au titre d’une obligation de moyens. tassin-la-demi-lune ne garantit toutefois pas une sécurité absolue du Service.
tassin-la-demi-lune peut suspendre, modifier ou retirer le Service et cesser son support à tout moment, sans préavis ni notification, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
6.2. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur peut utiliser le Service conformément aux CGS, à l’exclusion de tout autre droit.
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7. Site
7.1. Sécurité
L’Utilisateur s’engage à ne pas agir de la manière suivante, sans exhaustivité:
Agir d’une manière qui pourrait compromettre le fonctionnement du Service.
Reproduire le Site, de quelque manière que ce soit, par tout moyen et sous toute forme,
Tenter
d’accéder aux serveurs (hors usage normal du Service) ou ordinateurs du réseau de tassin-la-demi-lune,
Tenter de téléverser des virus, chevaux de Troie, ou
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préalable de la part de tassin-la-demi-lune, notamment adapter, utiliser le Service d’une manière illégale ou en violation de ces CGVS ou de toute loi applicable.
7.2. Lien vers les sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ainsi que des articles, photographies, textes, graphismes, images, éléments de conception, morceaux de musique, fichiers son, séquences vidéo, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou émanant d’eux.
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7.5. Archivage
tassin-la-demi-lune archivera les demandes transmises par le biais du Service, sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les Parties comme preuve des communications, paiements et transactions intervenus entre les Parties.
8. Propriété Intellectuelle
Le Site, en ce compris les textes, images, vidéos, noms de domaine, marques, dessins, modèles, brevets, logiciels, bases de données, sont :
la propriété de tassin-la-demi-lune, ou ;
le cas échéant, la propriété d’un tiers ayant fourni une licence d’utilisation à tassin-la-demi-lune.
Ces éléments sont protégés dans le monde entier.
Ces conditions n’accordent aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur, qui ne peut reproduire, représenter, adapter, exploiter ou extraire aucun de ces éléments, de manière partielle ou totale, sans l’accord préalable écrit de tassin-la-demi-lune.
tassin-la-demi-lune autorise l’Utilisateur à accéder au Site, dans le monde entier, pendant la durée du Service et uniquement pour l’exécution du Service. Ce droit est non exclusif, non cessible, et inclus avec le prix du Service.
Toute reproduction partielle ou totale de ces éléments pourra constituer une contrefaçon. tassin-la-demi-lune se réserve le droit d’exercer toute action qui serait nécessaire à faire valoir ses droits et à réparer son préjudice.
9. Données Personnelles
La fourniture du Service implique la collecte de Données Personnelles par tassin-la-demi-lune, d’une manière conforme à la législation et réglementation applicable.
L’Utilisateur est parfaitement informé que les Données Personnelles qu’il soumet directement ou indirectement à tassin-la-demi-lune feront l’objet d’un traitement automatisé.
L’Utilisateur doit accepter la Politique de Confidentialité de tassin-la-demi-lune pour pouvoir utiliser le Service.
10. Responsabilité
La responsabilité de tassin-la-demi-lune est strictement limitée à la prestation de fourniture technique du Service, et à son bon fonctionnement. Les exclusions de responsabilités figurant au sein des présentes ne s’appliquent pas à toutes les obligations relatives aux Données Personnelles, qui sont susceptibles de s’appliquer à tassin-la-demi-lune.
tassin-la-demi-lune n’engage toutefois pas sa responsabilité au titre de la mise à disposition, de la disponibilité, de la maintenance et de l’utilisation du Service. Aucune garantie expresse ou implicite n’est fournie au titre de la qualité du Service, et de l’adéquation de celui-ci aux besoins des Utilisateurs.
Les Utilisateurs sont informés que l’utilisation du Service est effectuée sous leur propre responsabilité.
tassin-la-demi-lune n’engagera pas sa responsabilité dans le cadre de la relation indépendante entre le Professionnel et l’Utilisateur, au titre de la réalisation des Prestations. Seuls les Professionnels engageront leur responsabilité à ce titre.
Seul le Professionnel sera responsable si les Prestations fournies causent un dommage au Client ou à un tiers. tassin-la-demi-lune n’engagera pas sa responsabilité à ce titre.
Dans tous les cas, seuls les dommages directs seront susceptibles d’engager la responsabilité de tassin-la-demi-lune. Aucun dommage indirect ne sera susceptible d’engager la responsabilité de tassin-la-demi-lune.
Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance.
tassin-la-demi-lune ne sera pas non plus responsable des dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par une quelconque inexactitude ou omission d'informations, sauf si les dommages découlent d'un acte délibéré ou d'une grave négligence de la part de tassin-la-demi-lune.
Dans tous les cas, et si les exclusions de responsabilités du présent Article ne s’appliquent pas, la responsabilité de tassin-la-demi-lune vis-à-vis de l’Utilisateur au titre d’un dommage est strictement limitée à cinquante (50) euros par préjudice.
11. Clauses générales
11.1. Respect de la législation
tassin-la-demi-lune fournit le Service dans le respect de la réglementation française.
L’Utilisateur doit prendre connaissance des lois locales et nationales afin de s’assurer qu’il peut utiliser le Service.
11.2. Intégralité de l’accord
Elles prévalent sur toute autre stipulation potentiellement applicable à la relation entre tassin-la-demi-lune et l’Utilisateur. Elles annulent et remplacent tout engagement antérieur des Parties relatif à l’objet et constituent l'intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à l’objet des présentes.
11.3. Exclusivité
Aucune exclusivité n’est conclue entre les Parties par l’acceptation des présentes. Les Parties restent libres de contracter avec les tiers de leur choix.
11.4. Survie de certaines stipulations
La fin de celles-ci, pour quelque cause que ce soit, ne saurait valoir terme pour les clauses dont la nature ou le contenu nécessite leur maintien.
11.5. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGS sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non-écrites les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
11.6. Non-renonciation et tolérance
Le fait pour tassin-la-demi-lune de ne pas se prévaloir auprès de l’Utilisateur d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGS ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause et n'a pas pour effet d'accorder à l’Utilisateur des droits acquis.
Le retard ou le défaut de l’exercice d’un droit de tassin-la-demi-lune ne peut être interprété comme une renonciation à celui-ci.
11.7. Indépendance
Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, service, produits et personnels.
11.8. Preuve
Les Parties acceptent que l’ensemble des communications électroniques, notamment courriel, fasse preuve entre elles.
L’Utilisateur reconnaît notamment la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de tassin-la-demi-lune, et notamment du Service, et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
11.9. Force majeure
Dans le cadre de leur exécution, tassin-la-demi-lune ne sera pas tenue pour responsable si le Service ne fonctionne plus en raison de tout événement de force majeure.
Pour les besoins des présentes CG, la force majeure s’entend comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties au sens du droit et de la jurisprudence française.
En cas de survenance d’un cas de force majeure, tassin-la-demi-lune fera ses meilleurs efforts pour permettre le fonctionnement du Service.
Si la force majeure subsiste, tassin-la-demi-lune pourra mettre fin au Service, sans préavis et sans engager sa responsabilité.
11.10. Juridiction compétente
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CG, non résolu à l’amiable entre les Parties, sera soumis au tribunal compétent du siège de la société Etienne Services , y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur.