Vos meilleurs artisans pour la Vidange & Pompage à Castelnau-d'Estrétefonds
Un problème de canalisation bouchée, une fosse septique pleine ou une cave inondée ? Ce sont des situations stressantes qui demandent une intervention rapide et professionnelle. Faire appel à un expert pour une prestation de vidange & pompage à Castelnau-d'Estrétefonds n'est pas un luxe, mais une nécessité. En effet, ces opérations complexes requièrent un équipement spécifique, comme un camion hydrocureur, et un savoir-faire précis pour garantir la sécurité, le respect des normes environnementales et l'efficacité de l'intervention. Tenter de régler soi-même ce type de problème peut entraîner des dégâts supplémentaires, des risques sanitaires et une mauvaise gestion des déchets polluants. Nos artisans plombiers sont formés pour gérer ces situations avec méthode et professionnalisme, vous assurant une tranquillité d'esprit totale. Que vous soyez dans le charmant centre-ville historique, dans les quartiers résidentiels comme Fondeyre ou dans les zones plus pavillonnaires près du ruisseau de Noguès, notre équipe connaît parfaitement Castelnau-d'Estrétefonds et ses spécificités pour intervenir rapidement.
Les besoins en matière de vidange et de pompage sont variés et concernent aussi bien les particuliers que les professionnels. Voici les situations les plus courantes pour lesquelles nos clients nous sollicitent :
- L'entretien de la fosse septique ou de la fosse toutes eaux : C'est l'intervention la plus fréquente. Une vidange régulière, généralement tous les 3 à 4 ans, est indispensable pour éviter les engorgements, les mauvaises odeurs et les dysfonctionnements de votre système d'assainissement non collectif. Nos techniciens réalisent un pompage complet des boues et des matières solides.
- La vidange du bac à graisse : Obligatoire pour les professionnels de la restauration à Castelnau-d'Estrétefonds et fortement recommandée pour les particuliers, elle prévient l'accumulation de graisses dans les canalisations, responsable de bouchons tenaces et d'odeurs nauséabondes.
- Le pompage suite à une inondation : De fortes pluies peuvent rapidement inonder une cave, un sous-sol ou un garage. Notre service de pompage permet d'évacuer rapidement de grands volumes d'eau pour limiter les dégâts sur la structure du bâtiment et vos biens. Nous intervenons fréquemment dans les zones proches de l'Hers-Mort après de gros orages.
- Le pompage de puisards ou de regards : Ces éléments du système d'évacuation peuvent s'engorger de boues et de débris, nécessitant un pompage pour retrouver leur pleine efficacité.
- Le débouchage de canalisations saturées : Lorsqu'un bouchon est trop important, un simple curage peut ne pas suffire. Un pompage préalable est parfois nécessaire pour évacuer l'eau stagnante et permettre une intervention de débouchage efficace.
Chacune de ces situations demande une approche adaptée et un matériel performant que seul un professionnel peut garantir. Nos équipes sont équipées pour faire face à tous les scénarios dans le secteur du 31620, y compris dans les zones d'activités comme Eurocentre où les besoins des entreprises sont spécifiques. En nous confiant votre mission de vidange & pompage, vous choisissez la sécurité, l'efficacité et la conformité avec la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne le traitement des matières de vidange, qui doivent être acheminées vers un centre agréé. C'est un gage de sérénité pour vous et un geste essentiel pour la protection de notre environnement local.
TRAVAUX ET DÉPANNAGES D'URGENCE DE PLOMBERIE
Besoin d'effectuer des travaux de plomberie, d'un dépannage en urgence ? Nos artisans plombiers se tiennent à votre disposition sept jours sur sept pour apporter une solution de qualité et conforme à vos attentes.
09 72 45 36 59
Déroulement de nos interventions expertes en Vidange & Pompage
Lorsque vous nous contactez pour une opération de vidange ou de pompage, nous suivons un processus rigoureux et transparent pour garantir une prestation de haute qualité. Comprendre le déroulement de notre intervention vous permettra d'être plus serein le jour J. Tout commence par votre appel : notre conseiller technique prend le temps de bien cerner votre besoin. S'agit-il d'une vidange d'entretien planifiée pour votre fosse septique ? D'une urgence suite à une inondation ? Ou d'un pompage de bac à graisse ? Cette première étape nous permet d'évaluer la situation, de vous donner les premières recommandations et de dépêcher le véhicule et l'équipe les mieux adaptés à votre problème. Nous fixons alors avec vous un créneau d'intervention clair et précis, car votre temps est précieux.
Le jour de l'intervention, notre artisan dépanneur se présente chez vous avec un camion hydrocureur moderne et performant. La première chose qu'il fait est de sécuriser la zone de travail pour protéger votre propriété et garantir la sécurité de tous. Il effectue ensuite une inspection visuelle de votre installation (fosse, bac, cave...) pour confirmer le diagnostic initial et identifier d'éventuelles particularités. Vient ensuite la phase technique :
- Préparation et déploiement : L'opérateur positionne le camion de manière optimale et déploie les tuyaux d'aspiration et de refoulement, en veillant à ne pas endommager vos extérieurs.
- Opération de pompage : Grâce à la puissante pompe du camion, le contenu de la fosse, du bac ou de la zone inondée est aspiré. Pour une fosse septique, nous veillons à bien pomper les boues et les matières flottantes tout en laissant une partie des eaux
ENTREPRISE DE PLOMBERIE: PLOMBIER À PROXIMITÉ
Faites confiance à notre expertise en plomberie pour tous vos travaux, dépannages et urgences de plomberie. Nos artisans plombiers se rendent sur place dans l'heure ou sur rendez-vous et vous effectuent systématiquement un devis.
Votre satisfaction, notre priorité : Engagement et contact à Castelnau-d'Estrétefonds
Chez Etienne Services, notre engagement va au-delà de la simple réalisation technique de votre vidange & pompage à Castelnau-d'Estrétefonds. Nous savons qu'un problème d'assainissement ou une inondation est une source de grand inconfort. C'est pourquoi notre priorité absolue est votre tranquillité d'esprit, assurée par une réactivité et une disponibilité sans faille. Notre service client est à votre écoute et nos équipes d'artisans dépanneurs sont prêtes à intervenir 7j/7 pour répondre aux urgences. Nous nous engageons à planifier une intervention dans les meilleurs délais, car nous comprenons que chaque minute compte lorsque vous êtes confronté à des canalisations bouchées ou à une montée des eaux. Cette rapidité d'action est un pilier de notre service, car elle permet de minimiser les dommages et de rétablir rapidement un environnement sain et fonctionnel chez vous ou dans vos locaux professionnels.
La qualité est au cœur de chacune de nos interventions. Cet engagement se traduit par plusieurs actions concrètes. Premièrement, nos plombiers installateurs sont des professionnels qualifiés et expérimentés, formés aux dernières techniques de vidange et de pompage et aux normes de sécurité les plus strictes. Deuxièmement, nous investissons dans du matériel de pointe, notamment des camions hydrocureurs entretenus et performants, capables de gérer tous les volumes et toutes les situations. Troisièmement, nous nous engageons à travailler proprement et dans le respect de votre propriété, en laissant le chantier aussi net qu'à notre arrivée. Enfin, notre engagement est aussi environnemental. Nous garantissons une traçabilité totale des déchets pompés. À l'issue de chaque intervention de vidange, nous vous remettons un Bordereau de Suivi de Déchets (BSD). Ce document officiel est la preuve que les matières ont été transportées et traitées dans un centre agréé, conformément à la législation. C'est votre garantie d'une prestation responsable et respectueuse de l'environnement.
Vous avez une question ou besoin d'une intervention pour une vidange ou un pompage ? N'hésitez pas à nous solliciter. Notre équipe est là pour vous conseiller et vous accompagner. Nous croyons en une communication claire et honnête. Pour toute information sur nos prestations, nous vous invitons à nous contacter directement. Nos tarifs sont disponibles sur notre site internet, et nous pouvons établir une proposition adaptée à votre besoin spécifique. Votre satisfaction est notre meilleure publicité, et nous mettons tout en œuvre pour que chaque intervention soit une expérience positive et rassurante pour vous. Pour un service de vidange & pompage de confiance à Castelnau-d'Estrétefonds, faites le choix de l'expertise et de la sérénité. Contactez-nous au 09 72 45 36 59 ou faites une demande via notre formulaire. Nous sommes prêts à vous aider.
ENTREPRISE DE PLOMBERIE: PLOMBIER À PROXIMITÉ
Faites confiance à notre expertise en plomberie pour tous vos travaux, dépannages et urgences de plomberie. Nos artisans plombiers se rendent sur place dans l'heure ou sur rendez-vous et vous effectuent systématiquement un devis.
Nos tarifs & prestations de plomberie pour la vidange & le pompage
Fosse septique pleine, regard bouché, cuve à vider ou inondation à traiter ? Nos équipes interviennent rapidement pour la vidange et le pompage de tous types d’installations, avec du matériel professionnel adapté.
Quel est le prix d’une vidange ou d’un pompage à Castelnau-d-estretefonds ?
Vous cherchez le prix d'une intervention de plomberie pour vos travaux et dépanage ? Voici quelque prix pratiqués par nos plombiers pour une intervention.
Mise à disposition d'un camion de pompage (camion pompeur)
Pompage d’eaux usées
Pompage d’eaux chargées ou boueuses
Vidange de bacs et réservoirs
Pompage d’urgence (inondation, refoulement)
*Prix indicatifs TTC incluant 1 heure de main d'œuvre, basés sur le tarif le plus bas, susceptibles de varier selon les majorations (nuit, week-end, jours fériés), avec des frais de déplacement dès 49,50 €.
Prestations de plomberie souvent recherchées
Faire confiance à l'entreprise Etienne Services, c'est adhérer à ses valeurs tout en bénéficiant des meilleures prestations possibles. La satisfaction de nos clients est le point le plus important pour la notation de la qualité de nos plombiers, c'est pourquoi nous accordons une importance particulière aux avis. Tous les plombiers d'Etienne Services sont couverts par l'assurance décennale.
Plombier de confiance en urgence
Qu'il s'agisse d'un problème de plomberie chez vous ou dans votre entreprise, notre plombier itinérant, se rend chez vous, dans l'heure et sur rendez-vous. Quelle que soit l'heure de votre urgence, notre plombier est disponible du lundi au dimanche.
La société Etienne Services met à disposition des plombiers fiable et honnêtes. Avec nos artisans, pas de mauvaises surprises ! Ils vous remettent un devis complet et bien détaillé juste avant d'intervenir sur votre équipement de plomberie. N'hésitez pas à demander votre devis en ligne gratuitement.
| Nos prestations de plomberie | Type de dépannage de plomberie |
|---|---|
| Détartrage de broyeurs & sanibroyeurs | Détartrage plomberie |
| Détartrage de cumulus / Ballon d'eau chaude | Détartrage plomberie |
| Dépannage de ballon d'eau chaude | Dépannage plomberie |
| Dépannage de chasse d'eau | Dépannage plomberie |
| Dépannage de sanitaires | Dépannage plomberie |
| Dépannage de W.C. broyeur | Dépannage plomberie |
| Dépannage de fuite d'eau | Dépannage plomberie |
| Débouchage de canalisation | Débouchage Sanitaire |
| Débouchage de W.C. / Toilettes / Sanitaires et Sanibroyeurs | Débouchage Sanitaire |
| Inspection des canalisations et de la tuyauterie | Diagnostic plomberie |
| Recherche de fuites encastrées | Diagnostic plomberie |
| Recherche de fuites intérieur / extérieur | Diagnostic plomberie |
| Détection de fuites de tous types et tous équipements sanitaires | Diagnostic plomberie |
| Réparation de fuite de W.C. / Toilettes | Réparation plomberie |
| Réparation de fuites sur robinet | Réparation plomberie |
| Réparation de ballon d'eau chaude / cumulus | Réparation plomberie |
| Réparation de sanibroyeur | Réparation plomberie |
| Changement de chauffe-eau | Installation de plomberie |
| Installation d'équipements sanitaires / de W.C. et de robinets | Installation de plomberie |
| Installation d'arrivée d'eau | Installation de plomberie |
| Raccordement à l'égout | Installation de plomberie |
| Entretien de ballon d'eau chaude / cumulus / chauffe-eau électrique | Entretien plomberie |
Notre zone d'intervention Plombier de Castelnau-d-estretefonds
Nous intervenons sur l'ensemble de la commune (31620) et ses alentours.
La transparence et la confiance sont au cœur de notre métier
Nous bâtissons des relations durables basées sur des résultats prouvés et une communication ouverte.
Formulaire de contact
Demander mon devis
Etienne Services met à votre disposition un outil de demande de devis dans le but de faciliter les demandes en ligne.
Besoin d'une intervention pour votre plomberie en
urgence ?
Pour une intervention en urgence, il vous suffit de cocher la case être
rappelé immédiatement.
Après avoir rempli tous les champs de votre demande, détaillez le plus
possible et avec vos mots le problème rencontré. Vous pourrez également
joindre une vidéo pour décrire votre problème de plomberie.
Combien de temps pour que ma demande soit traitée ?
Généralement, notre plombier de castelnau-d-estretefonds traite votre
demande de devis dans les dix minutes qui suivent la demande. Qu'elle
soit faite de jour ou de nuit, nous vous répondrons dans les plus brefs
délais.
Conditions Générales de Services
castelnau-d-estretefondscastelnau-d-estretefonds promu par Etienne Services est un site qui permet la recherche d'un sur la ville de l'internaute, au sein duquel les Utilisateurs peuvent émettre une demande de mise en relation ou une demande de devis d'un Professionnel sur la ville de castelnau-d-estretefonds sélectionné par l'équipe de s d'Etienne Services dans le cadre d'un besoin spécifique.
Les Conditions Générales de Vente du Service définissent les modalités ainsi que les conditions d’utilisation du Service par les Utilisateurs de castelnau-d-estretefonds. Suivies par notre Politique de Confidentialité.
1. Définitions
Dans la suite des présentes CGS et de tout autre document contractuel qui s’y rattache, les termes dont la première lettre figure en majuscule auront la signification suivante au singulier et au pluriel :
Etienne Services, Société par actions simplifiée unipersonnel au capital de 80 000,00 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 851 548 198 00031 , dont le siège secondaire est 77 RUE DES MORILLONS, à Paris 15, représentée par Monsieur Ifrah Lior agissant en qualité de Président, déclarant être dûment habilité aux fins des présentes.
« Conditions Générales de Service », « CGS », « CGVS » : Ces conditions générales de vente du Service.
« Données Personnelles » : les données personnelles collectées
ou éléments s'y rapportant par notre société dans le cadre de la fourniture de service de recherche « castelnau-d-estretefonds ».
«
castelnau-d-estretefonds » : Désigne la plate-forme et le Site mit en place par la société Etienne Services pour la recherche « castelnau-d-estretefonds »
sur les moteurs de recherches.
« Partie » : Etienne Services castelnau-d-estretefonds et/ou l’Utilisateur, pris individuellement et/ou collectivement.
«
Prestation » : la Prestation proposée par le à l’Utilisateur sur la base des informations fournies par celui-ci à notre interlocuteur de la ville de
castelnau-d-estretefonds.
« Professionnel » : l’artisan, professionnel dûment autorisé à exercer sa profession de conformément à la réglementation en vigueur,
auquel castelnau-d-estretefonds d'Etienne Services transmet les informations de l’Utilisateur;
« Politique de Confidentialité » : la politique de
confidentialité accessible sur ce lien.
« Service », « Services », « Outil
» : le ou les service(s) « castelnau-d-estretefonds » sur le Site, dans les conditions détaillées au sein des CGS.
« Site » : le site
www.etienne-services.fr, ses composants, ainsi que tout autre support du site, comme une application mobile et autre sous-domaine.
« Utilisateur » : la personne utilisant le
Site.
L’Utilisateur est invité à lire attentivement ces CGS, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable.
2. Cadre des CGS
2.1. Champ d’application des CGVS
Les présentes s’appliquent à l’utilisation du site par les Utilisateurs.
castelnau-d-estretefonds se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, en le notifiant à l’Utilisateur par courriel le cas échéant ou sur le Site.
Les CGS applicables sont les dernières qui ont été acceptées par l’Utilisateur du fait de sa simple navigation.
Les CGVS sont applicables pour toute la durée d’utilisation du ou des Service(s) par l’Utilisateur, à compter de leur date d’acceptation et ce quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur.
2.2. Acceptation
L’utilisation de l'Outil par l’Utilisateur implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes mentions. Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d'acceptation de ces CGS lors de l’émission d’une demande au sein du Service, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des CGS » ou une autre mention équivalente.
Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.
2.3. Capacité juridique
L’inscription et l’utilisation du Service est strictement limitée aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique.
2.4. Fin du Service
castelnau-d-estretefonds par Etienne Services peut mettre fin au Service à tout moment, de manière discrétionnaire, et sans engager sa responsabilité.
3. Fonctionnement du Service castelnau-d-estretefonds
Etienne Services fournit un Service de mise en relation entre l’Utilisateur et le Professionnel.
Les Professionnels sont des partenaires de notre plate-forme de recherche pour castelnau-d-estretefonds, qui se sont engagés contractuellement à respecter notre charte de qualité ainsi que des principes de bonne réalisation des Prestations.
castelnau-d-estretefonds propose une offre de service en tant qu’apporteur d’affaires aux Professionnels et se rémunère par commission auprès de ceux-ci. Et dispose par ailleurs de ses propres Professionnels.
L’Utilisateur peut remplir un formulaire décrivant son besoin, et fournissant ses coordonnées. Une fois ce formulaire soumis, castelnau-d-estretefonds transmet la
demande au Professionnel, qui prendra contact avec l’Utilisateur le cas échéant.
L’Utilisateur peut également appeler le numéro figurant sur le Site, afin d’obtenir un interlocuteur immédiatement.
castelnau-d-estretefonds est à la fois un intermédiaire de mise en relation entre l’Utilisateur et le Professionnel et une Société spécialisé dans la à castelnau-d-estretefonds. castelnau-d-estretefonds s’engage à la bonne réalisation des Prestations lorsque celui-ci dépend de la société Etienne Services, dans le cas contraire, la société Etienne Services ne saurait être tenu pour responsable, ce que l’Utilisateur comprend et accepte. Seul le a pour responsabilité la bonne réalisation des Services et Prestations. castelnau-d-estretefonds n’engage pas sa responsabilité dans le cadre d'une réalisation par un tiers partenaire, et ce de quelque manière que ce soit. En cas de difficultés dans la réalisation des Prestations, l’Utilisateur devra se retourner exclusivement contre le Prestataire.
4. Fonctionnement technique
L’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des prérequis nécessaires à l’utilisation du Service (connexion internet, navigateur compatible) et supporte l’intégralité des frais engendrés par ceux-ci afin d'en disposer de manière fonctionnel. castelnau-d-estretefonds ne s’engage qu’à fournir le Service et non les équipements nécessaires prérequis.
Le site castelnau-d-estretefonds fournit par Etienne Services est en constante évolution, et ses fonctionnalités peuvent évoluer.
castelnau-d-estretefonds est ainsi libre de le faire évoluer de manière discrétionnaire, notamment en y ajoutant ou supprimant des fonctions ou en modifiant son fonctionnement. L’existence d’une fonction au sein du Service n’est en aucune façon une garantie de pérennité de ladite fonction, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.
L’accès au Service peut à tout moment être restreint, diminué, limité ou supprimé partiellement ou intégralement pour en permettre la maintenance, la réparation ou la mise à jour, sans qu’une notification ne soit nécessaire.
castelnau-d-estretefonds est également libre de mettre fin au support du Service ou d’en cesser l’édition, la diffusion, cela de manière partielle ou totale.
5. Support
Tout au long du Service, castelnau-d-estretefonds fournira le support et la maintenance.
Le service client de castelnau-d-estretefonds peut être contacté de la manière suivante :
Par mail à l’adresse : devis@etienne-services.fr
Par téléphone à l’adresse : 09 72 45 36 59
Les horaires d’ouvertures du service client ne sont pas limités et restent disponibles 24 heures sur 24, du Lundi au Dimanche hors cas exceptionnels ou difficultés techniques ponctuelles.
castelnau-d-estretefonds s'efforcera de corriger toute anomalie dans les meilleurs délais.
castelnau-d-estretefonds est expressément autorisée à faire appel aux sous-traitants de son choix pour le développement, le support et la maintenance.
6. Obligations des Parties
6.1. Obligations de castelnau-d-estretefonds
castelnau-d-estretefonds s'efforcera d’assurer qu'il soit disponible, sans souscrire une quelconque obligation de résultat.
castelnau-d-estretefonds est à la fois un prestataire de mise en relation et un professionnel de .
castelnau-d-estretefonds ne se porte pas caution ou garant :
La bonne réalisation des Prestations, celles-ci relevant de l'unique responsabilité du Professionnel dans le cadre de la relation entre le Client et le Professionnel.
D'Une
quelconque obligation de résultat dans le cadre de la fourniture du Service.
À ce que ses Services soit disponibles en permanence ou exempt de bugs.
De la fréquence des
mises à jours.
D'un certain niveau de support, de disponibilité ou de qualité de service s'y rapportant directement ou indirectement.
castelnau-d-estretefonds fournira ses efforts pour que le Service soit opérationnel de manière sécurisée, au titre d’une obligation de moyens. castelnau-d-estretefonds ne garantit toutefois pas une sécurité absolue du Service.
castelnau-d-estretefonds peut suspendre, modifier ou retirer le Service et cesser son support à tout moment, sans préavis ni notification, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
6.2. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur peut utiliser le Service conformément aux CGS, à l’exclusion de tout autre droit.
L’Utilisateur doit respecter celles-ci.
7. Site
7.1. Sécurité
L’Utilisateur s’engage à ne pas agir de la manière suivante, sans exhaustivité:
Agir d’une manière qui pourrait compromettre le fonctionnement du Service.
Reproduire le Site, de quelque manière que ce soit, par tout moyen et sous toute forme,
Tenter
d’accéder aux serveurs (hors usage normal du Service) ou ordinateurs du réseau de castelnau-d-estretefonds,
Tenter de téléverser des virus, chevaux de Troie, ou
tout autre programme invasif ou illégal sur les serveurs de castelnau-d-estretefonds,
Extraire des données ou du code informatique du Site sans autorisation écrite
préalable de la part de castelnau-d-estretefonds, notamment adapter, utiliser le Service d’une manière illégale ou en violation de ces CGVS ou de toute loi applicable.
7.2. Lien vers les sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ainsi que des articles, photographies, textes, graphismes, images, éléments de conception, morceaux de musique, fichiers son, séquences vidéo, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou émanant d’eux.
En conséquence :
La mise en ligne de liens vers un site de tiers ou de contenus appartenant à un tiers n’est pas soumise au contrôle de castelnau-d-estretefonds,
castelnau-d-estretefonds ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité des sites de tiers ou des contenus appartenant à un tiers,
castelnau-d-estretefonds ne peut être responsable du contenu, de l’exactitude, du caractère offensant, des opinions, de la fiabilité, des pratiques
L’accès à des sites de
tiers ou l’utilisation de contenus appartenant à un tiers se fait aux risques et périls de l’Utilisateur.
castelnau-d-estretefonds ne pourra en aucune façon être
tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, qui pourrait être causé par les sites tiers.
7.3. Erreurs de l’Utilisateur et informations incomplètes
castelnau-d-estretefonds ne saurait en aucun cas être responsable d’erreurs de saisie de l’Utilisateur, ou de fourniture d’informations incomplètes, ni de leurs éventuelles conséquences.
7.4. Données de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations réelles et à jour lors de toute demande, celles-ci étant utilisées pour la fourniture du Service et que les Professionnels puissent fournir les Prestations.
Conformément à l’Article « Données Personnelles » et à la Politique de Confidentialité du site, l’Utilisateur peut également demander la suppression d'une partie ou de la totalité de ses Données Personnelles, conformément à la loi Informatique et Libertés et du RGPD l'utilisateur dispose du droit d’accès et de rectification des données le concernant. Dans ce cas, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront supprimées par castelnau-d-estretefonds, sauf si celles-ci sont nécessaires au respect de ses obligations légales et réglementaires par castelnau-d-estretefonds.
7.5. Archivage
castelnau-d-estretefonds archivera les demandes transmises par le biais du Service, sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les Parties comme preuve des communications, paiements et transactions intervenus entre les Parties.
8. Propriété Intellectuelle
Le Site, en ce compris les textes, images, vidéos, noms de domaine, marques, dessins, modèles, brevets, logiciels, bases de données, sont :
la propriété de castelnau-d-estretefonds, ou ;
le cas échéant, la propriété d’un tiers ayant fourni une licence d’utilisation à castelnau-d-estretefonds.
Ces éléments sont protégés dans le monde entier.
Ces conditions n’accordent aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur, qui ne peut reproduire, représenter, adapter, exploiter ou extraire aucun de ces éléments, de manière partielle ou totale, sans l’accord préalable écrit de castelnau-d-estretefonds.
castelnau-d-estretefonds autorise l’Utilisateur à accéder au Site, dans le monde entier, pendant la durée du Service et uniquement pour l’exécution du Service. Ce droit est non exclusif, non cessible, et inclus avec le prix du Service.
Toute reproduction partielle ou totale de ces éléments pourra constituer une contrefaçon. castelnau-d-estretefonds se réserve le droit d’exercer toute action qui serait nécessaire à faire valoir ses droits et à réparer son préjudice.
9. Données Personnelles
La fourniture du Service implique la collecte de Données Personnelles par castelnau-d-estretefonds, d’une manière conforme à la législation et réglementation applicable.
L’Utilisateur est parfaitement informé que les Données Personnelles qu’il soumet directement ou indirectement à castelnau-d-estretefonds feront l’objet d’un traitement automatisé.
L’Utilisateur doit accepter la Politique de Confidentialité de castelnau-d-estretefonds pour pouvoir utiliser le Service.
10. Responsabilité
La responsabilité de castelnau-d-estretefonds est strictement limitée à la prestation de fourniture technique du Service, et à son bon fonctionnement. Les exclusions de responsabilités figurant au sein des présentes ne s’appliquent pas à toutes les obligations relatives aux Données Personnelles, qui sont susceptibles de s’appliquer à castelnau-d-estretefonds.
castelnau-d-estretefonds n’engage toutefois pas sa responsabilité au titre de la mise à disposition, de la disponibilité, de la maintenance et de l’utilisation du Service. Aucune garantie expresse ou implicite n’est fournie au titre de la qualité du Service, et de l’adéquation de celui-ci aux besoins des Utilisateurs.
Les Utilisateurs sont informés que l’utilisation du Service est effectuée sous leur propre responsabilité.
castelnau-d-estretefonds n’engagera pas sa responsabilité dans le cadre de la relation indépendante entre le Professionnel et l’Utilisateur, au titre de la réalisation des Prestations. Seuls les Professionnels engageront leur responsabilité à ce titre.
Seul le Professionnel sera responsable si les Prestations fournies causent un dommage au Client ou à un tiers. castelnau-d-estretefonds n’engagera pas sa responsabilité à ce titre.
Dans tous les cas, seuls les dommages directs seront susceptibles d’engager la responsabilité de castelnau-d-estretefonds. Aucun dommage indirect ne sera susceptible d’engager la responsabilité de castelnau-d-estretefonds.
Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance.
castelnau-d-estretefonds ne sera pas non plus responsable des dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par une quelconque inexactitude ou omission d'informations, sauf si les dommages découlent d'un acte délibéré ou d'une grave négligence de la part de castelnau-d-estretefonds.
Dans tous les cas, et si les exclusions de responsabilités du présent Article ne s’appliquent pas, la responsabilité de castelnau-d-estretefonds vis-à-vis de l’Utilisateur au titre d’un dommage est strictement limitée à cinquante (50) euros par préjudice.
11. Clauses générales
11.1. Respect de la législation
castelnau-d-estretefonds fournit le Service dans le respect de la réglementation française.
L’Utilisateur doit prendre connaissance des lois locales et nationales afin de s’assurer qu’il peut utiliser le Service.
11.2. Intégralité de l’accord
Elles prévalent sur toute autre stipulation potentiellement applicable à la relation entre castelnau-d-estretefonds et l’Utilisateur. Elles annulent et remplacent tout engagement antérieur des Parties relatif à l’objet et constituent l'intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à l’objet des présentes.
11.3. Exclusivité
Aucune exclusivité n’est conclue entre les Parties par l’acceptation des présentes. Les Parties restent libres de contracter avec les tiers de leur choix.
11.4. Survie de certaines stipulations
La fin de celles-ci, pour quelque cause que ce soit, ne saurait valoir terme pour les clauses dont la nature ou le contenu nécessite leur maintien.
11.5. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGS sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non-écrites les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
11.6. Non-renonciation et tolérance
Le fait pour castelnau-d-estretefonds de ne pas se prévaloir auprès de l’Utilisateur d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGS ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause et n'a pas pour effet d'accorder à l’Utilisateur des droits acquis.
Le retard ou le défaut de l’exercice d’un droit de castelnau-d-estretefonds ne peut être interprété comme une renonciation à celui-ci.
11.7. Indépendance
Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, service, produits et personnels.
11.8. Preuve
Les Parties acceptent que l’ensemble des communications électroniques, notamment courriel, fasse preuve entre elles.
L’Utilisateur reconnaît notamment la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de castelnau-d-estretefonds, et notamment du Service, et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
11.9. Force majeure
Dans le cadre de leur exécution, castelnau-d-estretefonds ne sera pas tenue pour responsable si le Service ne fonctionne plus en raison de tout événement de force majeure.
Pour les besoins des présentes CG, la force majeure s’entend comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties au sens du droit et de la jurisprudence française.
En cas de survenance d’un cas de force majeure, castelnau-d-estretefonds fera ses meilleurs efforts pour permettre le fonctionnement du Service.
Si la force majeure subsiste, castelnau-d-estretefonds pourra mettre fin au Service, sans préavis et sans engager sa responsabilité.
11.10. Juridiction compétente
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CG, non résolu à l’amiable entre les Parties, sera soumis au tribunal compétent du siège de la société Etienne Services , y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur.