Vidange de fosse septique à Saussy (21380)

Entretien et nettoyage complet de votre fosse

Etienne Services réalise la vidange, le pompage et le curage de fosses septiques à Saussy. Une intervention propre, rapide et conforme aux normes sanitaires.
Déplacement dès 49,50 € TTC, devis détaillé sur simple demande.

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Vidange & Entretien de Fosse Septique à Saussy 21380 : L'Expertise Certifiée d'Etienne Services

plomberie
Vidange & Entretien de Fosse Septique à Saussy 21380 : L'Expertise Certifiée d'Etienne Services
Vidange & Entretien de Fosse Septique à Saussy 21380 : L'Expertise Certifiée d'Etienne Services saussy (21380)

Vidange et Entretien de Fosse Septique à Saussy : L'Exigence d'un Service de Qualité

La fosse septique est le cœur de votre système d'assainissement non collectif. Son bon fonctionnement est primordial pour la salubrité de votre habitation, la préservation de l'environnement et la longévité de vos installations sanitaires. Chez Etienne Services, nous comprenons parfaitement l'importance cruciale d'une maintenance régulière et professionnelle. Nos artisans plombiers, véritables experts en la matière, interviennent à Saussy et dans tout le Cote-d-or pour vous offrir une prestation de vidange, de pompage et d'entretien de fosse septique qui dépasse vos attentes. Notre engagement ? Assurer un service irréprochable, basé sur des compétences constamment mises à jour et une rigueur technique sans faille. Nous ne nous contentons pas de vider votre fosse ; nous la diagnostiquons, la nettoyons en profondeur et vous conseillons pour garantir sa performance optimale sur le long terme.

Des Artisans Qualifiés, Garants d'un Assainissement Conforme

Chez Etienne Services, l'expertise de nos équipes est notre fierté et votre garantie. Nos plombiers ne sont pas seulement des dépanneurs ; ils sont des professionnels formés en continu aux dernières techniques et réglementations en matière d'assainissement autonome. Cette formation constante leur permet de maîtriser chaque aspect de la vidange de fosse septique, du pompage méticuleux des boues et des graisses, au nettoyage des parois, en passant par la vérification des filtres et des systèmes d'épandage. Nous investissons dans l'apprentissage de nos techniciens pour qu'ils soient toujours à la pointe de l'innovation, capables de gérer toutes les configurations de fosses, y compris les plus complexes. C'est cette combinaison d'expérience et de savoir-faire actualisé qui nous permet d'intervenir avec efficacité et discrétion, en respectant scrupuleusement les normes environnementales et de sécurité en vigueur à Saussy. Faire appel à Etienne Services, c'est choisir la tranquillité d'esprit, sachant que votre système d'assainissement est entre les mains d'experts certifiés.

Pourquoi Confier Votre Fosse Septique à Etienne Services à SAUSSY ?

  • Expertise et Certification : Chacun de nos artisans est un plombier qualifié, bénéficiant de formations régulières pour maîtriser les spécificités de chaque type de fosse septique. Cette approche garantit une intervention conforme aux normes les plus strictes, assurant la durabilité et l'efficacité de votre installation. Nous sommes fiers de nos certifications qui attestent de notre savoir-faire et de notre engagement pour un service de haute qualité.
  • Matériel de Pointe : Nous disposons d'équipements de vidange et de pompage ultra-performants, incluant des camions hydrocureurs de dernière génération. Cela nous permet d'effectuer un travail rapide, propre et efficace, en minimisant les désagréments et en assurant un traitement optimal des déchets. Notre outillage est spécialement conçu pour intervenir sans laisser de traces, garantissant l'intégrité de votre terrain.
  • Service Complet 7j/7 : Qu'il s'agisse d'un entretien préventif ou d'une urgence nécessitant un débouchage ou un pompage immédiat, nos équipes sont disponibles 7 jours sur 7. Une fosse septique engorgée peut causer des nuisances importantes et des risques sanitaires. Notre réactivité est la clé pour résoudre rapidement ces situations, vous offrant une sérénité inestimable.
  • Conseils Personnalisés : Au-delà de l'intervention, nos techniciens prennent le temps de vous expliquer l'état de votre installation, de vous prodiguer des conseils avisés pour son entretien quotidien et de vous recommander la fréquence de vidange adaptée à votre consommation et au volume de votre fosse. Nous vous aidons à comprendre les meilleures pratiques pour prolonger la vie de votre système d'assainissement et éviter les problèmes futurs.

Mais notre champ d'action ne s'arrête pas à la fosse septique. Etienne Services est votre partenaire de confiance pour toutes vos problématiques de plomberie générale. Que vous soyez confronté à une fuite d'eau, un évier bouché, des toilettes qui débordent ou que vous envisagiez l'installation complète de nouveaux sanitaires, nos artisans du Cote-d-or sont à votre entière disposition. Nous intervenons avec la même rigueur et le même professionnalisme pour chaque dépannage ou projet d'installation à Saussy, garantissant des résultats durables et une satisfaction totale.

Ne laissez pas un problème de fosse septique ou une urgence de plomberie perturber votre quotidien. Faites confiance à l'expertise reconnue d'Etienne Services. Pour une intervention rapide, professionnelle et réalisée par des artisans hautement qualifiés à 21380 et ses environs, n'hésitez pas à nous contacter dès aujourd'hui. Un simple appel et nos équipes sont mobilisées pour vous apporter une solution efficace et durable. Appelez-nous au 09 72 45 36 59 pour toute demande ou urgence plomberie.

TRAVAUX ET DÉPANNAGES D'URGENCE DE PLOMBERIE

Besoin d'effectuer des travaux de plomberie, d'un dépannage en urgence ? Nos artisans plombiers se tiennent à votre disposition sept jours sur sept pour apporter une solution de qualité et conforme à vos attentes.

Appeler immédiatement notre serrurier  09 72 45 36 59

Nos tarifs & prestations de plomberie pour la vidange & le pompage

Fosse septique pleine, regard bouché, cuve à vider ou inondation à traiter ? Nos équipes interviennent rapidement pour la vidange et le pompage de tous types d’installations, avec du matériel professionnel adapté.

Quel est le prix d’une vidange ou d’un pompage à Saussy ?

Vous cherchez le prix d'une intervention de plomberie pour vos travaux et dépanage ? Voici quelque prix pratiqués par nos plombiers pour une intervention.

Mise à disposition d'un camion de pompage (camion pompeur)

Sur devis €*

Pompage d’eaux usées

Sur devis €*

Pompage d’eaux chargées ou boueuses

Sur devis €*

Vidange de bacs et réservoirs

Sur devis €*

Pompage d’urgence (inondation, refoulement)

Sur devis €*

*Prix indicatifs TTC incluant 1 heure de main d'œuvre, basés sur le tarif le plus bas, susceptibles de varier selon les majorations (nuit, week-end, jours fériés), avec des frais de déplacement dès 49,50 €.

Prestations de plomberie souvent recherchées

Faire confiance à l'entreprise Etienne Services, c'est adhérer à ses valeurs tout en bénéficiant des meilleures prestations possibles. La satisfaction de nos clients est le point le plus important pour la notation de la qualité de nos plombiers, c'est pourquoi nous accordons une importance particulière aux avis. Tous les plombiers d'Etienne Services sont couverts par l'assurance décennale.

Plombier de confiance en urgence

Qu'il s'agisse d'un problème de plomberie chez vous ou dans votre entreprise, notre plombier itinérant, se rend chez vous, dans l'heure et sur rendez-vous. Quelle que soit l'heure de votre urgence, notre plombier est disponible du lundi au dimanche.

La société Etienne Services met à disposition des plombiers fiable et honnêtes. Avec nos artisans, pas de mauvaises surprises ! Ils vous remettent un devis complet et bien détaillé juste avant d'intervenir sur votre équipement de plomberie. N'hésitez pas à demander votre devis en ligne gratuitement.

Nos prestations de plomberie Type de dépannage de plomberie
Détartrage de broyeurs & sanibroyeurs Détartrage plomberie
Détartrage de cumulus / Ballon d'eau chaude Détartrage plomberie
Dépannage de ballon d'eau chaude Dépannage plomberie
Dépannage de chasse d'eau Dépannage plomberie
Dépannage de sanitaires Dépannage plomberie
Dépannage de W.C. broyeur Dépannage plomberie
Dépannage de fuite d'eau Dépannage plomberie
Débouchage de canalisation Débouchage Sanitaire
Débouchage de W.C. / Toilettes / Sanitaires et Sanibroyeurs Débouchage Sanitaire
Inspection des canalisations et de la tuyauterie Diagnostic plomberie
Recherche de fuites encastrées Diagnostic plomberie
Recherche de fuites intérieur / extérieur Diagnostic plomberie
Détection de fuites de tous types et tous équipements sanitaires Diagnostic plomberie
Réparation de fuite de W.C. / Toilettes Réparation plomberie
Réparation de fuites sur robinet Réparation plomberie
Réparation de ballon d'eau chaude / cumulus Réparation plomberie
Réparation de sanibroyeur Réparation plomberie
Changement de chauffe-eau Installation de plomberie
Installation d'équipements sanitaires / de W.C. et de robinets Installation de plomberie
Installation d'arrivée d'eau Installation de plomberie
Raccordement à l'égout Installation de plomberie
Entretien de ballon d'eau chaude / cumulus / chauffe-eau électrique Entretien plomberie

Notre zone d'intervention Plombier de Saussy

Nous intervenons sur l'ensemble de la commune (21380) et ses alentours.

Zone couverte par nos artisans Plombier
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La transparence et la confiance sont au cœur de notre métier

Nous bâtissons des relations durables basées sur des résultats prouvés et une communication ouverte.

Trustpilot
4.0 / 5

"Technicien excellent et de bonne humeur même pour une intervention de nuit. Je recommande cette entreprise. Humain et à l'écoute."

"Très bonne prestation. Horaire respecté, devis sans surprise. Artisan souriant, compétent et pédagogue."

"Le technicien est venu très rapidement et a pu régler le problème. Très agréable et professionnel ! Je recommande !"

Basé sur 354 avis vérifiés
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Etienne Services met à votre disposition un outil de demande de devis dans le but de faciliter les demandes en ligne.

Besoin d'une intervention pour votre plomberie en urgence ?
Pour une intervention en urgence, il vous suffit de cocher la case être rappelé immédiatement.
Après avoir rempli tous les champs de votre demande, détaillez le plus possible et avec vos mots le problème rencontré. Vous pourrez également joindre une vidéo pour décrire votre problème de plomberie.

Combien de temps pour que ma demande soit traitée ?
Généralement, notre plombier de saussy traite votre demande de devis dans les dix minutes qui suivent la demande. Qu'elle soit faite de jour ou de nuit, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Note d'information sur les prestations de plomberie

Actuellement, nous ne couvrons pas cette ville et nous ne pouvons émettre de devis.

Notre partenaire de confiance OZIO France.

Bien qu'Etienne Services n'intervient pas dans votre ville, nous pouvons vous proposer un partenaire tout aussi digne de confiance que nous.

09 72 45 36 59

Conditions Générales de Services

saussy

saussy promu par Etienne Services est un site qui permet la recherche d'un sur la ville de l'internaute, au sein duquel les Utilisateurs peuvent émettre une demande de mise en relation ou une demande de devis d'un Professionnel  sur la ville de saussy sélectionné par l'équipe de s d'Etienne Services dans le cadre d'un besoin spécifique.

Les Conditions Générales de Vente du Service définissent les modalités ainsi que les conditions d’utilisation du Service par les Utilisateurs de saussy. Suivies par notre Politique de Confidentialité.

 

1. Définitions

Dans la suite des présentes CGS et de tout autre document contractuel qui s’y rattache, les termes dont la première lettre figure en majuscule auront la signification suivante au singulier et au pluriel :

Etienne Services, Société par actions simplifiée unipersonnel au capital de 80 000,00 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro  851 548 198 00031 , dont le siège secondaire est 77 RUE DES MORILLONS, à Paris 15, représentée par Monsieur Ifrah Lior agissant en qualité de Président, déclarant être dûment habilité aux fins des présentes.


« Conditions Générales de Service », « CGS », « CGVS » : Ces conditions générales de vente du Service.
« Données Personnelles » : les données personnelles collectées ou éléments s'y rapportant par notre société dans le cadre de la fourniture de service de recherche «  saussy ».
« saussy » : Désigne la plate-forme et le Site mit en place par la société Etienne Services pour la recherche  «  saussy » sur les moteurs de recherches.
« Partie » : Etienne Services saussy et/ou l’Utilisateur, pris individuellement et/ou collectivement.
« Prestation » : la Prestation proposée par le à l’Utilisateur sur la base des informations fournies par celui-ci à notre interlocuteur de la ville de saussy.
« Professionnel » : l’artisan, professionnel dûment autorisé à exercer sa profession de  conformément à la réglementation en vigueur, auquel saussy d'Etienne Services transmet les informations de l’Utilisateur;
« Politique de Confidentialité » : la politique de confidentialité accessible sur ce lien.
« Service », « Services »,  « Outil » : le ou les service(s)  «  saussy »  sur le Site, dans les conditions détaillées au sein des CGS.
« Site » : le site www.etienne-services.fr, ses composants, ainsi que tout autre support du site, comme une application mobile et autre sous-domaine.
« Utilisateur » : la personne utilisant le Site.

L’Utilisateur est invité à lire attentivement ces CGS, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable.

2. Cadre des CGS

2.1. Champ d’application des CGVS

Les présentes s’appliquent à l’utilisation du site par les Utilisateurs.

saussy se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, en le notifiant à l’Utilisateur par courriel le cas échéant ou sur le Site.

Les CGS applicables sont les dernières qui ont été acceptées par l’Utilisateur du fait de sa simple navigation.

Les CGVS sont applicables pour toute la durée d’utilisation du ou des Service(s) par l’Utilisateur, à compter de leur date d’acceptation et ce quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur.

2.2. Acceptation

L’utilisation de l'Outil par l’Utilisateur implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes mentions. Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d'acceptation de ces CGS lors de l’émission d’une demande au sein du Service, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des CGS » ou une autre mention équivalente.

Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.

2.3. Capacité juridique

L’inscription et l’utilisation du Service est strictement limitée aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique.

2.4. Fin du Service

saussy par Etienne Services peut mettre fin au Service à tout moment, de manière discrétionnaire, et sans engager sa responsabilité.

3. Fonctionnement du Service saussy

 Etienne Services fournit un Service de mise en relation entre l’Utilisateur et le Professionnel.

Les Professionnels sont des partenaires de notre plate-forme de recherche pour saussy, qui se sont engagés contractuellement à respecter notre charte de qualité ainsi que des principes de bonne réalisation des Prestations.

saussy propose une offre de service en tant qu’apporteur d’affaires aux Professionnels et se rémunère par commission auprès de ceux-ci. Et dispose par ailleurs de ses propres Professionnels.


L’Utilisateur peut remplir un formulaire décrivant son besoin, et fournissant ses coordonnées. Une fois ce formulaire soumis, saussy transmet la demande au Professionnel, qui prendra contact avec l’Utilisateur le cas échéant.

L’Utilisateur peut également appeler le numéro figurant sur le Site, afin d’obtenir un interlocuteur immédiatement.

saussy est à la fois un intermédiaire de mise en relation entre l’Utilisateur et le Professionnel et une Société spécialisé dans la à saussy. saussy s’engage à la bonne réalisation des Prestations lorsque celui-ci dépend de la société Etienne Services, dans le cas contraire, la société Etienne Services ne saurait être tenu pour responsable, ce que l’Utilisateur comprend et accepte. Seul le a pour responsabilité la bonne réalisation des Services et Prestations. saussy n’engage pas sa responsabilité dans le cadre d'une réalisation par un tiers partenaire, et ce de quelque manière que ce soit. En cas de difficultés dans la réalisation des Prestations, l’Utilisateur devra se retourner exclusivement contre le Prestataire.

4. Fonctionnement technique

L’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des prérequis nécessaires à l’utilisation du Service (connexion internet, navigateur compatible) et supporte l’intégralité des frais engendrés par ceux-ci afin d'en disposer de manière fonctionnel. saussy ne s’engage qu’à fournir le Service et non les équipements nécessaires prérequis.

Le site saussy  fournit par Etienne Services est en constante évolution, et ses fonctionnalités peuvent évoluer.

saussy est ainsi libre de le faire évoluer de manière discrétionnaire, notamment en y ajoutant ou supprimant des fonctions ou en modifiant son fonctionnement. L’existence d’une fonction au sein du Service n’est en aucune façon une garantie de pérennité de ladite fonction, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

L’accès au Service peut à tout moment être restreint, diminué, limité ou supprimé partiellement ou intégralement pour en permettre la maintenance, la réparation ou la mise à jour, sans qu’une notification ne soit nécessaire.

saussy est également libre de mettre fin au support du Service ou d’en cesser l’édition, la diffusion, cela de manière partielle ou totale.

5. Support

Tout au long du Service, saussy fournira le support et la maintenance.

Le service client de saussy peut être contacté de la manière suivante :

Par mail à l’adresse : devis@etienne-services.fr
Par téléphone à l’adresse : 09 72 45 36 59

Les horaires d’ouvertures du service client ne sont pas limités et restent disponibles 24 heures sur 24, du Lundi au Dimanche hors cas exceptionnels ou difficultés techniques ponctuelles.

saussy s'efforcera de corriger toute anomalie dans les meilleurs délais.

saussy est expressément autorisée à faire appel aux sous-traitants de son choix pour le développement, le support et la maintenance.

6. Obligations des Parties

6.1. Obligations de saussy

saussy s'efforcera d’assurer qu'il soit disponible, sans souscrire une quelconque obligation de résultat.

saussy est à la fois un prestataire de mise en relation et un professionnel de .

saussy ne se porte pas caution ou garant :

La bonne réalisation des Prestations, celles-ci relevant de l'unique responsabilité du Professionnel dans le cadre de la relation entre le Client et le Professionnel.
D'Une quelconque obligation de résultat dans le cadre de la fourniture du Service.
À ce que ses Services soit disponibles en permanence ou exempt de bugs.
De la fréquence des mises à jours.
D'un certain niveau de support, de disponibilité ou de qualité de service s'y rapportant directement ou indirectement.

saussy fournira ses efforts pour que le Service soit opérationnel de manière sécurisée, au titre d’une obligation de moyens. saussy ne garantit toutefois pas une sécurité absolue du Service.

saussy peut suspendre, modifier ou retirer le Service et cesser son support à tout moment, sans préavis ni notification, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

6.2. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut utiliser le Service conformément aux CGS, à l’exclusion de tout autre droit.

L’Utilisateur doit respecter celles-ci.

7. Site

7.1. Sécurité

L’Utilisateur s’engage à ne pas agir de la manière suivante, sans exhaustivité:

Agir d’une manière qui pourrait compromettre le fonctionnement du Service.
Reproduire le Site, de quelque manière que ce soit, par tout moyen et sous toute forme,
Tenter d’accéder aux serveurs (hors usage normal du Service) ou ordinateurs du réseau de saussy,
Tenter de téléverser des virus, chevaux de Troie, ou tout autre programme invasif ou illégal sur les serveurs de saussy,
Extraire des données ou du code informatique du Site sans autorisation écrite préalable de la part de saussy, notamment adapter, utiliser le Service d’une manière illégale ou en violation de ces CGVS ou de toute loi applicable.

7.2. Lien vers les sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ainsi que des articles, photographies, textes, graphismes, images, éléments de conception, morceaux de musique, fichiers son, séquences vidéo, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou émanant d’eux.

En conséquence :

La mise en ligne de liens vers un site de tiers ou de contenus appartenant à un tiers n’est pas soumise au contrôle de saussy,
saussy ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité des sites de tiers ou des contenus appartenant à un tiers,
saussy ne peut être responsable du contenu, de l’exactitude, du caractère offensant, des opinions, de la fiabilité, des pratiques
L’accès à des sites de tiers ou l’utilisation de contenus appartenant à un tiers se fait aux risques et périls de l’Utilisateur.
saussy ne pourra en aucune façon être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, qui pourrait être causé par les sites tiers.

7.3. Erreurs de l’Utilisateur et informations incomplètes

saussy ne saurait en aucun cas être responsable d’erreurs de saisie de l’Utilisateur, ou de fourniture d’informations incomplètes, ni de leurs éventuelles conséquences.

7.4. Données de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations réelles et à jour lors de toute demande, celles-ci étant utilisées pour la fourniture du Service et que les Professionnels puissent fournir les Prestations.

Conformément à l’Article « Données Personnelles » et à la Politique de Confidentialité du site, l’Utilisateur peut également demander la suppression d'une partie ou de la totalité de ses Données Personnelles, conformément à la loi Informatique et Libertés et du RGPD l'utilisateur dispose du droit d’accès et de rectification des données le concernant. Dans ce cas, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront supprimées par saussy, sauf si celles-ci sont nécessaires au respect de ses obligations légales et réglementaires par saussy.

7.5. Archivage

saussy archivera les demandes transmises par le biais du Service, sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les Parties comme preuve des communications, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

8. Propriété Intellectuelle

Le Site, en ce compris les textes, images, vidéos, noms de domaine, marques, dessins, modèles, brevets, logiciels, bases de données, sont :

la propriété de saussy, ou ;
le cas échéant, la propriété d’un tiers ayant fourni une licence d’utilisation à saussy.

Ces éléments sont protégés dans le monde entier.

Ces conditions n’accordent aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur, qui ne peut reproduire, représenter, adapter, exploiter ou extraire aucun de ces éléments, de manière partielle ou totale, sans l’accord préalable écrit de saussy.

saussy autorise l’Utilisateur à accéder au Site, dans le monde entier, pendant la durée du Service et uniquement pour l’exécution du Service. Ce droit est non exclusif, non cessible, et inclus avec le prix du Service.

Toute reproduction partielle ou totale de ces éléments pourra constituer une contrefaçon. saussy se réserve le droit d’exercer toute action qui serait nécessaire à faire valoir ses droits et à réparer son préjudice.

9. Données Personnelles

La fourniture du Service implique la collecte de Données Personnelles par saussy, d’une manière conforme à la législation et réglementation applicable.

L’Utilisateur est parfaitement informé que les Données Personnelles qu’il soumet directement ou indirectement à saussy feront l’objet d’un traitement automatisé.

L’Utilisateur doit accepter la Politique de Confidentialité de saussy pour pouvoir utiliser le Service.

10. Responsabilité

La responsabilité de saussy est strictement limitée à la prestation de fourniture technique du Service, et à son bon fonctionnement. Les exclusions de responsabilités figurant au sein des présentes ne s’appliquent pas à toutes les obligations relatives aux Données Personnelles, qui sont susceptibles de s’appliquer à saussy.

saussy n’engage toutefois pas sa responsabilité au titre de la mise à disposition, de la disponibilité, de la maintenance et de l’utilisation du Service. Aucune garantie expresse ou implicite n’est fournie au titre de la qualité du Service, et de l’adéquation de celui-ci aux besoins des Utilisateurs.

Les Utilisateurs sont informés que l’utilisation du Service est effectuée sous leur propre responsabilité.

saussy n’engagera pas sa responsabilité dans le cadre de la relation indépendante entre le Professionnel et l’Utilisateur, au titre de la réalisation des Prestations. Seuls les Professionnels engageront leur responsabilité à ce titre.

Seul le Professionnel sera responsable si les Prestations fournies causent un dommage au Client ou à un tiers. saussy n’engagera pas sa responsabilité à ce titre.

Dans tous les cas, seuls les dommages directs seront susceptibles d’engager la responsabilité de saussy. Aucun dommage indirect ne sera susceptible d’engager la responsabilité de saussy.

Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance.

saussy ne sera pas non plus responsable des dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par une quelconque inexactitude ou omission d'informations, sauf si les dommages découlent d'un acte délibéré ou d'une grave négligence de la part de saussy.

Dans tous les cas, et si les exclusions de responsabilités du présent Article ne s’appliquent pas, la responsabilité de saussy vis-à-vis de l’Utilisateur au titre d’un dommage est strictement limitée à cinquante (50) euros par préjudice.

11. Clauses générales

11.1. Respect de la législation

saussy fournit le Service dans le respect de la réglementation française.

L’Utilisateur doit prendre connaissance des lois locales et nationales afin de s’assurer qu’il peut utiliser le Service.

11.2. Intégralité de l’accord

Elles prévalent sur toute autre stipulation potentiellement applicable à la relation entre saussy et l’Utilisateur. Elles annulent et remplacent tout engagement antérieur des Parties relatif à l’objet et constituent l'intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à l’objet des présentes.

11.3. Exclusivité

Aucune exclusivité n’est conclue entre les Parties par l’acceptation des présentes. Les Parties restent libres de contracter avec les tiers de leur choix.

11.4. Survie de certaines stipulations

La fin de celles-ci, pour quelque cause que ce soit, ne saurait valoir terme pour les clauses dont la nature ou le contenu nécessite leur maintien.

11.5. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGS sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non-écrites les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11.6. Non-renonciation et tolérance

Le fait pour saussy de ne pas se prévaloir auprès de l’Utilisateur d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGS ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause et n'a pas pour effet d'accorder à l’Utilisateur des droits acquis.

Le retard ou le défaut de l’exercice d’un droit de saussy ne peut être interprété comme une renonciation à celui-ci.

11.7. Indépendance

Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, service, produits et personnels.

11.8. Preuve

Les Parties acceptent que l’ensemble des communications électroniques, notamment courriel, fasse preuve entre elles.

L’Utilisateur reconnaît notamment la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de saussy, et notamment du Service, et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

11.9. Force majeure

Dans le cadre de leur exécution, saussy ne sera pas tenue pour responsable si le Service ne fonctionne plus en raison de tout événement de force majeure.

Pour les besoins des présentes CG, la force majeure s’entend comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties au sens du droit et de la jurisprudence française.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, saussy fera ses meilleurs efforts pour permettre le fonctionnement du Service.

Si la force majeure subsiste, saussy pourra mettre fin au Service, sans préavis et sans engager sa responsabilité.

11.10. Juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CG, non résolu à l’amiable entre les Parties, sera soumis au tribunal compétent du siège de la société Etienne Services , y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur.